Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100060505 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1992 12266 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100031701 Cour d'appel : Référé divorce 2 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1999 23848 Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316157 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1993 18/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, REFUS DE TEMOIGNER DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION, AMENDE PENALE TEMOIN DEFAILLANT, CONVENTION EUROPEENNE DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054540 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1995 15779 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98013255 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 PAS. L. 24. 433 Classements : Mots-clés : BAIL, CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENTREPRENEUR, MAITRE DE L'OUVRAGE, CONSTRUCTION OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006557 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DU PREJUDICE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006548 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, EVALUATION IN CONCRETO

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007289 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1980 23/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROITS DE L'HOMME, CONVENTION INTERNATIONALE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006543 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1980 78/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INTERETS SUR COUT D' UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063004 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1992 12787 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057040 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1976 3756 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305162 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 230/83 III Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RECEL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DISPOSITION DE LA CHOSE RECELEE Références : L00LC30 A505 Sommaire : Le recel requiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305648 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1983 234/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STATIONS RADIOELECTRIQUES, CONDITIONS D' ETABLISSEMENT, MANIPULATION ELEMENTAIRE OU FACILE A REALISER Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054964 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1998 15508 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316371 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1993 100/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PENAL, INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL DES ORDONNANCES DE LA CHAMBRE DU CONSEIL, JUGEMENT D'AVANT DIRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100031720 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1993 13857 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912429 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1989 166/89 V Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION / REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODE DE REPARATION / DEPART A LA RETRAITE FICTIF D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911792 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 55/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, TAUX D'INCAPACITE DE DROIT COMMUN INFERIEUR A CELUI DE LA SECURITE SOCIALE Références : L00LC10 A1382

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056441 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1989 10748 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912449 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1989 202/89 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CAUSES DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE, FORCE MAJEURE, CONDITIONS, EVENEMENT INDEPENDANT DE LA VOLONTE HUMAINE