Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062864 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1994 14237 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911769 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 49/89 V Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES, VICTIME ET CORESPONSABLE DE LA MEME FAMILLE Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054900 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1994 15927 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100059741 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2000 22069 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114897 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1991 664/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PARLEMENTAIRE, IMMUNITE DE JURIDICTION, CHAMBRE, SESSION, LEVEE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065242 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1988 10785 Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067640 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1994 13109 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215271 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1992 72/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, CONFISCATION, RESTITUTION, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100031704 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1991 12760 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913267 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1989 306/89 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECEVABILITE, RECOURS IMMEDIAT, DECISION EN PREMIER RESSORT, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, CODE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617779 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1996 386/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, VIOLATION DE DOMICILE PAR UN AGENT PUBLIC, CHAMP D'APPLICATION, EXCLUSION DES DEPENDANCES DU DOMICILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913266 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1989 306/89 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DELAI, DECISION EN PREMIER RESSORT, DECISION CONTRADICTOIRE, DECISION PAR DEFAUT, QUALIFICATION, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316158 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1993 53/93 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, ALCOOLEMIE, IVRESSE, INFLUENCE D'ALCOOL, INDICES, AUTRES ELEMENTS PREUVE, UN SEUL INDICE, RAPPORT D'EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058980 Cour d'appel : Travail 8 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1997 20087 Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100052460 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1997 20149 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014264 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1990 170/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COMMENCEMENT D'EXECUTION, VIOLENCES ET MENACES, PERSONNE HORS D'ETAT DE DONNER UN CONSENTEMENT LIBRE OU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006535 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, PREJUDICE ESTHETIQUE PAR CICATRICES AU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054601 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2001 23989 & 24020 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006546 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1980 46/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FRAIS ET DEPENS, CHARGE DES FRAIS, PARTIE AYANT SUCCOMBE, PARTIE CIVILE, ACTION CIVILE, ACTION PUBLIQUE,