Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055420 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1994 15261 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068942 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1994 15357 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006563 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1980 15/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, ACTION PUBLIQUE, MINISTERE PUBLIQUE, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006565 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1980 14/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, APPEL, EFFET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406608 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1984 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INFRACTION, INFRACTION COLLECTIVE, DELAI, CHAMBRE DU CONSEIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006564 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1980 14/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, DEFAUT DE COMPARAITRE, DEFAUT CONGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE D' INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006539 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1980 21/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006561 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1980 25/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, PREVENU, OPPOSITION, NOTIFICATION, PARTIE CIVILE, FORMES ET FORMALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006578 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1980 29/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, APPEL, DESISTEMENT, RENONCIATION, TRANSACTION, REGULARITE DU DESISTEMENT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066660 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1980 5350 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007274 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1980 9/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, MANDAT DE DEPOT, CONSEILLER, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215300 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 101/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, PREVENU, NOTIFICATION, PARTIE CIVILE, APPEL INCIDENT, RECEVABILITE Références : L00LC42 A203 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006550 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 33/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES, PARTAGE DE RESPONSABILITE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008853 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1980 99/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, REBELLION - VIOLENCES ENVERS UN OFFICIER MINISTERIEL UN AGENT DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE OU DE LA FORCE PUBLIQUE OU TOUTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007257 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1980 8/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ORDONNANCE, INCULPE, OPPOSITION, FORMES ET FORMALITES, GREFFE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037700 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 8337 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710045 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1987 295/87 Classements : Mots-clés : PENAL, ARMES PROHIBEES, VENTE, CESSION, NOTION, DESSAISISSEMENT TEMPORAIRE, DEFINITIF Références : L00L01000009830315 A4 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069724 Cour d'appel : Travail Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1987 9521 Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100042120 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 5251 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509255 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/09/1985 70/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, NULLITE, NULLITE FORMELLE, ORDONNANCE, NOTIFICATION, DELAI, JUGE