Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100060440 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1964 2031 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009056 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 4/80 Classements : Mots-clés : PENAL, PROPAGATION DE LA RAGE, CIRCULATION, IMPORTATION, EXPORTATION DES CHIENS ET DES CHATS, ETAT DE DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006554 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DE LA PERTE DE REVENUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006556 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DU DOMMAGE DE LA CAISSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006536 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, POSSIBILITE D' ACQUERIR AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006545 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INTERETS COMPENSATOIRES S'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006577 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1980 56/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, SIGNIFICATION, DELAI, DECHEANCE, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006540 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1980 64/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT- LIEN DE CAUSALITE, RECOURS PATRONAL SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005093 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1980 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, ELEMENTS DU SALAIRE, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007288 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1980 17/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROITS DE L'HOMME, CONVENTION INTERNATIONALE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007286 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1980 20/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, COMMUNICATION OU TRANSMISSION DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007382 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1980 22/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROITS DE L'HOMME, CONVENTION INTERNATIONALE, DROITS DE LA DEFENSE, INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007540 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1980 79/80 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, CONFISCATION, CONFISCATION SPECIALE, ARME PROHIBEE, PROPRIETE, PEINE, MESURE DE SECURITE, POURSUITE PENALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007290 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1980 25/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, DETENTION PREVENTIVE, LIBERTE PROVISOIRE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100045260 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1982 5748 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305651 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1983 235/83 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, CHANGEMENT DE DIRECTION, PRIORITE, OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR NON-PRIORITAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709148 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1987 147/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, DECISION SUR LE FOND, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION SUR EXCEPTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100052040 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1993 14324 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613607 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1986 72/86 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CITATION, OBSCURI LIBELLI, DEFENSE AU FOND, EXCEPTION, NULLITE, DIFFAMATION, INFRACTION, DELIT, CALOMNIE, DOL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036080 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1994 14752 & 15282 Page 1