Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611998 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 19/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CASSATION, PROCEDURE CIVILE, MOYEN, MOTIF DE DROIT, MOTIF DE FAIT, ABSENCE, CONTRADICTION Références : Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712007 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1987 25/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT, REPONSE AUX MOYENS OBLIGATOIRE Références : Sommaire : Attendu que le juge n'est tenu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611779 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1986 PAS. L. 25. 86 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,COMPETENCE, JURIDICTIONS JUDICIAIRES, IMPOTS, TAXE COMMUNALE DIRECTE, FOND, LEGALITE, REGLEMENT, LOI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709071 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 705; 8/87 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VENTE / OFFRE / OFFRE EN VENTE OU MISE EN CIRCULATION D'UN STUPEFIANT, TRANSPORT / DETENTION / ACQUISITION A TITRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708779 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1987 715; 15/87 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, MINORITE DE L'ENFANT, DROIT D'AGIR, MERE NATURELLE, DISPENSE D'UNE AUTORISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709820 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1987 17/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, POURVOI, DECHEANCE, RECEVABILITE, CONDITIONS, DECISION ATTAQUEE, DEPOT, COPIE SIGNIFIEE, NOTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859856 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/2001 1795 ; 37/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, pourvoi en cassation, délai pour introduire un recours contre un arrêt rendu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709830 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1987 19/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, POURVOI, DECHEANCE, RECEVABILITE, CONDITIONS, DECISION ATTAQUEE, DEPOT, COPIE SIGNIFIEE, NOTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710255 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1987 708; 17/87 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE PROVOQUEE PAR DES MOYENS FRAUDULEUX, MANOEUVRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810390 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 756 ; 4/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR POUVANT CHOISIR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811509 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1988 19/88 Classements : Mots-clés : PENAL, ARMES PROHIBEES, DEFINITION, CANNE EXTENSIBLE, DECHARGE ELECTRIQUE, SUBSTANCE Références : L00L0100000 A1 LOI Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005288 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/2013 3159 ; 34/13 3159 ; 34/13 Classements : 6.1.3.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810649 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1988 793; 19/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, OFFRE GROUPEE, REDUCTION DE PRIX: CONDITIONS, VENTE AVEC PRIME, OFFRE DE VENTE AVEC PRIME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011287 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 3316 ; 42/14 3316 ; 42/14 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811278 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1988 793; 19/88 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT COMMUNAUTAIRE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VENTE D'UNE MARCHANDISE AVEC PRIME, PROHIBITION GENERALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047800 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/0002 22904 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861863 Cour de cassation 26-juin Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2006 2284 ; 26/06 2284 Classements : Mots-clés : Droit civil,Préjudice, Préjudice subi par l'employeur, Nature indemnitaire globale, Périodicité des salaires,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100042460 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1984 6579 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306989 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 270/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, JURIDICTION DE PREMIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609035 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1986 228/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, CHAMBRE DU CONSEIL, JURIDICTION DE JUGEMENT, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, INCULPE, RENVOI