Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87403053 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/08/1874 PAS. L. 1. 15 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ACTION PAULIENNE, CONDITIONS D' EXERCICE, CONDITIONS SE REFERONT A L' ACTE CRITIQUE, NECESSITE D' UN

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 15
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87402393 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1874 - PAS. L. 1. 171 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS,

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 171
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87404257 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1874 - PAS. L. 1. 1 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, ORDONNANCE DE NON-LIEU, ACTION CIVILE,

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 1
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87402350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1874 - PAS. L. 1. 54 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, RECONNAISSANCE PAR LE DEFENDEUR DE LA POSSESSION ET DU,

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 54
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87400601 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1874 PAS. L. 1 ,295 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, JARDINIER Références : L00LC11 A632 Sommaire : Le jardinier, lors même qu' il a l'

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1 ,295
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87400602 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1874 PAS. L. 1. 295 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, JARDINIER Références : L00LC11 A632 L00LC11 A1 Sommaire : Le jardinier, lors même

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 295
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87403163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1874 - PAS. L. 1. 128 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, PARTIES AU PAIEMENT, PAIEMENT DEVANT SE FAIRE ENTRE LES MAINS DU

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 128
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87403052 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1874 - PAS. L. 1. 128 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTIONS

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 128
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87402349 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1874 - PAS. L. 1. 96 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS,

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 96
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87300600 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1873 PAS. L. 1. 29 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, ACHAT POUR REVENDRE Références : L00LC11 A632 Sommaire : La loi répute acte de

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 29
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87302348 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/08/1873 - PAS. L. 1. 433 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION PETITOIRE, INFLUENCE DU POSSESSOIRE SUR LE PETITOIRE, POSSESSION,

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 433
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87303051 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1873 - PAS. L. 1. 57 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTION DE SIX

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 57
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch
  13. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87312507 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1873 PAS. L. 1. 25 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELIT DE CHASSE, PARTIE CIVILE, DESISTEMENT DE LA PARTIE CIVILE, FRAIS, CONTESTATION

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 25
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour de cassation
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87303834 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1873 - PAS. L. 1. 22 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, SAISIEARRET

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 22
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87301858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1873 - PAS. L. 1. 22 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE CERTAINE Références : L00LC41

    • Numéro de rôle : PAS. L. 1. 22
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87213465 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1872 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, CALOMNIE, DIFFAMATION, INJURE, ACTION

    • Décision : -
    • Juridiction : Cour de cassation
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007475 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1980 9/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, PARTIE CIVILE, FORMES ET FORMALITES, DECHEANCE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN PREMIER

  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207499 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1982 7/82 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION, PARTICIPATION DE PLUSIEURS PERSONNES AU MEME CRIME OU DELIT, MATERIALITE DES FAITS, OEUVRE D'UN TIERS, ACTE

  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609770 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 2/86 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, PENSION DE SOLIDARITE, CONDITIONS D'ATTRIBUTION, PERSONNE DIGNE DE LA SOLIDARITE

  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98615756 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1986 4/86 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, INVALIDITE AU DECES PRECOCE, ASSURE VICTIME D'ACTES ILLEGAUX DE L'OCCUPANT,

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