Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87400852 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1874 PAS. L. 1. 39 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CHEMIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87401466 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1874 PAS. L. 1. 39 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT, DEPLACEMENT D' UN CHEMIN RENDANT TRAJET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87400851 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/08/1874 PAS. L. 1. 15 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS JUSCEPTIBLES D' APPEL, MODIFICATION DE LA LEGISLATION QUANT AU TAUX DU PREMIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87403053 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/08/1874 PAS. L. 1. 15 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ACTION PAULIENNE, CONDITIONS D' EXERCICE, CONDITIONS SE REFERONT A L' ACTE CRITIQUE, NECESSITE D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87402393 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1874 - PAS. L. 1. 171 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87404257 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1874 - PAS. L. 1. 1 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, ORDONNANCE DE NON-LIEU, ACTION CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87402350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1874 - PAS. L. 1. 54 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, RECONNAISSANCE PAR LE DEFENDEUR DE LA POSSESSION ET DU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87400601 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1874 PAS. L. 1 ,295 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, JARDINIER Références : L00LC11 A632 Sommaire : Le jardinier, lors même qu' il a l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87400602 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1874 PAS. L. 1. 295 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, JARDINIER Références : L00LC11 A632 L00LC11 A1 Sommaire : Le jardinier, lors même

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87403163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1874 - PAS. L. 1. 128 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, PARTIES AU PAIEMENT, PAIEMENT DEVANT SE FAIRE ENTRE LES MAINS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87403052 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1874 - PAS. L. 1. 128 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87402349 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1874 - PAS. L. 1. 96 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87300600 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1873 PAS. L. 1. 29 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, ACHAT POUR REVENDRE Références : L00LC11 A632 Sommaire : La loi répute acte de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87302348 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/08/1873 - PAS. L. 1. 433 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION PETITOIRE, INFLUENCE DU POSSESSOIRE SUR LE PETITOIRE, POSSESSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87303051 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1873 - PAS. L. 1. 57 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTION DE SIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87312507 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1873 PAS. L. 1. 25 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELIT DE CHASSE, PARTIE CIVILE, DESISTEMENT DE LA PARTIE CIVILE, FRAIS, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87303834 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1873 - PAS. L. 1. 22 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, SAISIEARRET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87301858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1873 - PAS. L. 1. 22 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE CERTAINE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87213465 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1872 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, CALOMNIE, DIFFAMATION, INJURE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007475 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1980 9/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, PARTIE CIVILE, FORMES ET FORMALITES, DECHEANCE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN PREMIER