Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87602525 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1876 PAS. L. 1. 119 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, REGLES GENERALES, SINISTRE, DECHEANCES, DEUX POLICES DISTINCTES CONCLUES PAR ASSURE, APPRECIATION SEPAREE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87601470 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1876 PAS. L. 1. 116 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE DE L' ASSURE CONTRE ASSURANCE EN PAIEMENT D' UNE, INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87602523 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1876 PAS. L. 1. 116 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LA PRIME, DEFAUT DE PAIEMENT DE LA PRIME, DECHEANCE SUBORDONNEE A MISE EN DEMEURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87603056 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1876 PAS. L. 1. 403 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SOLIDARITE PASSIVE, EFFETS DE LA SOLIDARITE DANS LES RAPPORTS DU CREANCIER AVEC, LES DEBITEURS, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87604621 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1876 - PAS. L. 1. 234 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITIONS, POUVOIRS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87602044 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1876 - PAS. L. 1. 596 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL: DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87514135 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1875 - PAS. L. 1. 189 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SUBSTITUT AYANT RANG DE JUGE NOMME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87504459 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1875 PAS. L. 7. 99 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, PATRES COMMUNAUX Références : L00L01000008430704 A5 PR4 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87504460 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1875 PAS. L. 1. 98 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, INDIGENT Références : L00LC10 A104 L00LC10 A105 Sommaire : Est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87503055 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1875 PAS. L. 1. 93 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SOLIDARITE PASSIVE, EFFETS DE LA SOLIDARITE DANS LES RAPPORTS DU CREANCIER AVEC, LES DEBITEURS, EFFETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87502656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1875 - PAS. L. 1. 176 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, RELIQUAT D' UNE CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87503657 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1875 PAS. L. 1. 67 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, DEFENDEUR ETRANGER, DOMICILE DE FAIT AU LUXEMBOURG Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87502351 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1875 - PAS. L. 1. 56 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, NOTION DU TROUBLE POUVANT DONNER LIEU A ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87502522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/05/1875 - PAS. L. 1. 174 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGRAVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTRAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87500605 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1875 PAS. L. 1. 31 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, NOTION, APPRECIATION PAR LES TRIBUNAUX Références : L00LC11 A1 Sommaire : Aux termes de l' art. 1 du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87503835 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1875 PAS. L. 1. 42 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, LOI APPLICABLE, FORMATION, NULLITE Références : Sommaire : Le contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87503836 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1875 PAS. L. 1. 42 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, LOI APPLICABLE, FORMATION Références : Sommaire : La lettre de voiture

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87500604 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1875 PAS. L. 1. 42 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE RELATIVE A LA RESPONSABILITE, REGLEMENT LIMITANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87504964 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1875 - PAS. L. 1. 571 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, DECLINATOIRE DE COMPETENCE, DIFFICULTES D' EXECUTION D' UN JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87512833 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1875 - PAS. L. 1. 571 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, AJOURNEMENT, CONSTITUTION D'AVOUE, DEFAUT D'INDICATION DU