Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87601471 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1876 PAS. L. 1 ,225 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOITANT D' UN CHEMIN DE FER Références : L00LC11 A632 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87602045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1876 - PAS. L. 1. 296 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOUAGE D' OUVRAGE, OBLIGATIONS A CHARGE DES PARTIES CONTRACTANTES, MAITRE DE L' OUVRAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87603057 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1876 PAS. L. 1 ,211 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION, ACTION PAULIENNE, CONDITIONS D' EXERCICE, CONDITIONS REQUISES DANS LA PERSONNE DU TIERS DEFENDEUR A, L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87600857 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1876 PAS. L. 1. 212 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE FAILLITE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, POINT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87600856 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/1876 PAS. L. 1. 209 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, FORMES, DEFAUT D' INDICATION DU DOMICILE DE L' APPELANT Références : L00LC41 A456

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87612656 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/1876 PAS. L. 1. 215 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INDICATION DU DELAI POUR COMPARAITRE, INDICATION DE COMPARAITRE DANS "LE DELAI FRANC DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87604359 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1876 - PAS. L. 1. 612 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION ACTIVE DES PATRIMOINES, BIEN PROPRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87613466 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1876 PAS. L. 1. 188 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DENONCIATION CALOMNIEUSE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, FAUSSETE DE L'IMPUTATION, PREUVE, DENONCIATION CALOMNIEUSE ENVERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87612588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1876 - PAS. L. 1. 276 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, JUGEMENT DECLARATIF, CESSATION DES PAIEMENTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87600855 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1876 PAS. L. 1. 179 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENT JUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT ORDONNANT UNE EXPERTISE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87602658 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1876 PAS. L. 1. 176 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, DECLINATOIRE DE COMPETENCE, POSSIBILITE DE RENONCIATION A INCOMPETENCE RELATIVE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87600854 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1876 PAS. L. 1. 180 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, ACQUIESCEMENT, EXECUTION DE L' UN DES CHEFS DISTINCTS D' UN JUGEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87602353 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1876 - PAS. L. 1. 609 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS SUSCEPTIBLES D' ETRE L' OBJET DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87612737 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1876 - PAS. L. 1. 234 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, QUALIFICATION, JUGEMENT EN MATIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87605960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1876 - PAS. L. 1. 175 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, CITATION, DELAI, NULLITE, EXCEPTION DILATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87605332 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1876 PAS. L. 1. 223 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, EXERCICE DES FONCTIONS, INFRACTION, PREVENU, PRIVILEGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87600606 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1876 - PAS. L. 1. 235 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, compétence Références : L00LC41 A59 PR5 Sommaire : L' art. 59, par. 5 du code de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87600853 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1876 PAS. L. 1. 186 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS JUSCEPTIBLES D' APPEL, AUTORISATION DE VENTE DE BIENS DE MINEURS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87604260 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1876 PAS. L. 1. 203 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE, REGIMES MATRIMONIAUX, SEPARATION DE BIENS, SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, DEMANDE, RECEVABILITE, CAUSE, CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87605330 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1876 PAS. L. 1. 161 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, PREVENU, DECHEANCE, DELAI, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, SIGNIFICATION Références :