Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700858 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1877 - Classements : Mots-clés : PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENT CONSTITUTIF Références : L00LC30 A491 Sommaire : Ne se rend pas coupable d' abus de confiance alors qu'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704360 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1877 - PAS. L. 1. 619 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, ETENDUE, EFFET, COMPETENCE RATIONE MATERIAE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87603164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1876 - PAS. L. 1. 457 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, PARTIES AU PAIEMENT, CONDITIONS REQUISES CHEZ L' ACCIPIENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87613078 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1876 - PAS. L. 1. 295 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, CHASSE SANS PERMIS, PERMIS : EFFET : MOMENT A QUO Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87606182 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1876 PAS. L. 1 ,238 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, PORT DE EAUX NOMS, EMPLOIS DE NOMS AUTRES QUE CEUX EXPRIMES DANS L' ACTE, DE NAISSANCE, DISPOSITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87613467 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1876 PAS. L. 1. 237 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, PRESCRIPTION, DEPUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87604965 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1876 - PAS. L. 1. 223 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, MINISTERE PUBLIQUE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87612654 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1876 PAS. L. 1. 225 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, AJOURNEMENT, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87602046 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1876 PAS. L. 1 ,229 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, GENERALITES, VOIE D' EXECUTION, SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, GENERALITES, IMPORTANCE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87602526 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1876 PAS. L. 1. 225 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, DEROGATION A COMPETENCE RATIONE PERSONAE Références : Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87601471 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1876 PAS. L. 1 ,225 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOITANT D' UN CHEMIN DE FER Références : L00LC11 A632 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87602045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1876 - PAS. L. 1. 296 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOUAGE D' OUVRAGE, OBLIGATIONS A CHARGE DES PARTIES CONTRACTANTES, MAITRE DE L' OUVRAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87603057 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1876 PAS. L. 1 ,211 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION, ACTION PAULIENNE, CONDITIONS D' EXERCICE, CONDITIONS REQUISES DANS LA PERSONNE DU TIERS DEFENDEUR A, L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87600857 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1876 PAS. L. 1. 212 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE FAILLITE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, POINT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87600856 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/1876 PAS. L. 1. 209 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, FORMES, DEFAUT D' INDICATION DU DOMICILE DE L' APPELANT Références : L00LC41 A456

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87612656 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/1876 PAS. L. 1. 215 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INDICATION DU DELAI POUR COMPARAITRE, INDICATION DE COMPARAITRE DANS "LE DELAI FRANC DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87604359 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1876 - PAS. L. 1. 612 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION ACTIVE DES PATRIMOINES, BIEN PROPRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87613466 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1876 PAS. L. 1. 188 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DENONCIATION CALOMNIEUSE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, FAUSSETE DE L'IMPUTATION, PREUVE, DENONCIATION CALOMNIEUSE ENVERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87612588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1876 - PAS. L. 1. 276 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, JUGEMENT DECLARATIF, CESSATION DES PAIEMENTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87600855 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1876 PAS. L. 1. 179 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENT JUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT ORDONNANT UNE EXPERTISE Références : L00LC41