Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87713092 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1877 PAS. L. 1. 399 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, COLLECTES A DOMICILE, SOUSCRIPTION Références : L00L01000008731218 A1 L00L01000008731218 A4 Sommaire : Est à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87701474 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1877 PAS. L. 1. 413 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, RECOURS CONTRE IMPOSITION COMMUNALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87702355 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1877 - PAS. L. 1. 437 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87703058 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1877 PAS. L. 1. 398 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ACTION PAULIENNE, CONDITIONS D' EXERCICE, CONDITIONS REQUISES CHEZ LE CREANCIER DEMANDEUR A L' ACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87701860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1877 - PAS. L. 1. 439 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, COMPETENCE DU JUGE LUXEMBOURGEOIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87702938 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1877 PAS. L. 1. 431 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, MODALITES DE LA VENTE, VENTES AVEC ARRHES, VENTE PARFAITE ENTRE PARTIES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87701473 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1877 PAS. L. 1. 431 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, PARTIR DEMANDERESSE NONCOMMERCANTE A CHOIX DU TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700607 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1877 PAS. L. 1. 370 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE RELATIVE A LA RESPONSABILITE, CLAUSE DE NON-GARANTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87703307 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1877 PAS. L. 1 ,367 Classements : Mots-clés : CIVIL, INTERDICTION JUDICIAIRE, CONSEIL DE FAMILLE, COMPOSITION IRREGULIERE, NULLITE FACULTATIVE Références : L00LC10 A409

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704362 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1877 - PAS. L. 2. 7 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, PREUVE PAR PRESOMPTION, PRESOMPTION DE L' HOMME, ORIGINE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87701459 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1877 - PAS. L. 2. 7 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87713069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/08/1877 - PAS. L. 1. 375 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, TRIBUNAL DE POLICE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87705335 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/08/1877 - PAS. L. 1. 375 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, TRIBUNAL DE POLICE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704967 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/08/1877 - PAS. L. 1. 375 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, ACTION CIVILE, ACTION PUBLIQUE, JURIDICTION REPRESSIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704557 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1877 - PAS. L. 2. 4 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVIL, PREUVE LITTERALE, ACTE SOUS SEING PRIVE, ACTE NUL, FORCE PROBANTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700609 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1877 PAS. L. 1. 360 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, CONTENU DU CONTRAT, EBOULEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700608 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1877 PAS. L. 1. 360 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES BATIMENTS, TRAVAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87701859 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1877 - PAS. L. 2. 3 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, EFFETS, JUGEMENT DE VALIDATION OPERANT TRANSFERT DE PROPRIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704157 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1877 PAS. L. 1. 312 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT DEFINITIF, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AVEC COMMANDEMENT Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87713127 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1877 PAS. L. 1. 313 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DESTRUCTION D'ARBRES, ENLEVEMENT D'ARBRES, FAIT DE PRENDRE DU BOIS COUPE OU TROUVE, FAIT D'EBRANCHER UN ARBRE