Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87813179 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1878 PAS. L. 1. 461 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, CALOMNIE, INJURE ENVERS UN FONCTIONNAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87804968 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1878 PAS. L. 1. 461 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, PARTIE CIVILE, MINISTERE PUBLIC, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN PREMIER RESSORT, MOTIVATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87800865 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1878 PAS. L. 1. 462 Classements : Mots-clés : PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENT CONSTITUTIF, DETOURNEMENT Références : L00LC30 A491 L00LC30 A408 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87806184 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1878 PAS. L. 1. 462 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ELEMENTS CONSTITUTIFS, GENERAUX DE L' INFRACTION, ECRIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87805768 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1878 PAS. L. 1. 450 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D' INSTRUCTION, COMPETENCE, MANDAT D' AMENER, MANDAT D' ARRET, MANDAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87803658 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1878 PAS. L. 1. 455 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE COMPETENCE, DEFENDEUR ETRANGER, RENONCIATION FORMELLE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87804461 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1878 PAS. L. 1. 445 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU BON POUR, DOMAINE DE L' ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87813458 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1878 PAS. L. 1. 436 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,VOL, QUALIFICATION, VOL DE MARCHANDISES CHARGEES SUR UN TRAIN PAR HOMME OU CHEF D'EQUIPE, VOL SIMPLE, VOL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87802356 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1878 PAS. L. 1. 433 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION PETITOIRE, DECISIONS RENDUES AU POSSESSOIRE N' AYANT PAS AUTORITE DE, CHOSE JUGEE AU PETITOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700610 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1878 PAS. L. 1. 443 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, VENTE D' UNE USINE Références : L00LC11 A632 L00LC11 A1 Sommaire : Lorsqu' après la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87813908 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1878 PAS. L. 1. 416 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, PREUVE DES FAITS IMPUTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87813901 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1878 PAS. L. 1. 416 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, PUBLICATION, CALOMNIE, PREUVE DES FAITS IMPUTES, AGENTS OU DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87804261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1878 - PAS. L. 1. 441 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION ACTIVE DES PATRIMOINES, BIEN PROPRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87805336 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1878 PAS. L. 1. 419 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, SERMENT, INFRACTION, PREVENU, EXERCICE DES FONCTIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87804158 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1878 PAS. L. 1. 415 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, INDIGENT Références : L00L01000008461211 A35 Sommaire : L' art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87801476 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1878 PAS. L. 1. 403 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES, SOLIDARITE SAUF SI PART DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87813126 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1878 - PAS. L. 1. 429 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DEGRADATIONS OU DETERIORATIONS D'UN CHEMIN PUBLIC OU USURPATION SUR LA LARGEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87801475 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1878 PAS. L. 1 ,377 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, DECHEANCE DE SOCIETE CONCESSIONNAIRE DES CHEMINS DE FER Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87812551 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1878 PAS. L. 1. 418 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, ACTION EN JUSTICE, EXERCICE D'UNE VOIE D'EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87702048 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1877 PAS. L. 1. 397 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, TACITE RECONDUCTION