Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87900869 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/08/1879 PAS. L. 1. 550 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE BASEE SUR L' ARTICLE 1384 ALINEA 3 DU CODE CIVIL EN, APPEL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87904358 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/08/1879 PAS. L. 1. 15 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, GENERALITE, NOTION, DISPOSITIF DU JUGEMENT Références : L00LC10 A1351 Sommaire : La chose jugée ne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87900611 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/08/1879 PAS. L. 1. 565 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICOVELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES BATIMENTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87904057 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/07/1879 PAS. L. 1. 539 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,DROIT ADMINISTRATIF, AVOCAT-AVOUE, HONORAIRE, FRAIS, CONSEILLER COMMUNAL, DEBOURSES, COMMUNE, ACTION EN JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87900868 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1879 PAS. L. 1. 587 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES, ETALAGE DE MARCHANDISES, ELEMENT CONSTITUTIF, PERSONNES PASSANT PAS LE COMMERCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87901478 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1879 PAS. L. 1. 520 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, SOCIETE D' EXPLOITATION ET DE VENTE DE MINERAIS Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87903308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1879 - PAS. L. 3. 528 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONSEIL JUDICIAIRE, PRODIGALITE, FAIBLESSE D' ESPRIT, FAITS CONSTITUTIFS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87903660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1879 - PAS. L. 3. 377 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, FAIT DOMMAGEABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87902800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1879 - PAS. L. 3. 241 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, FORME, VENTE PUBLIQUE D' IMMEUBLE, INTERVENTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87903659 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1879 - PAS. L. 3. 377 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, ACCORD PARTIES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87913012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1879 - PAS. L. 1. 536 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, ATTEINTES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87904262 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1879 PAS. L. 1. 507 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, GENERALITE, NOTION, CONDITION, COMPETENCE, ORDRE PUBLIC Références : L00LC10 A1351 Sommaire : Pour qu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87913093 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1879 - PAS. L. 1. 501 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, COLLECTES A DOMICILE, SOUSCRIPTIONS Références : L00L01000008731218 A1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87914128 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1879 - PAS. L. 1. 500 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION PAR RAIL, EXCAVATION NON-AUTORISEE DANS LE TALUS DE LA LIGNE FERREE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87913239 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1879 PAS. L. 1. 537 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, CALOMNIE, DIFFAMATION, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87914047 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1879 PAS. L. 1. 537 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, CALOMNIE, PRESCRIPTION, POINT DE DEPART,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87900867 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1879 PAS. L. 1. 496 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, EVOCATION, AFFAIRE EN ETAT Références : L00LC41 A473 Sommaire : Lorsqu' il y a appel d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87904464 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1879 PAS. L. 1. 496 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU BON POUR, DOMAINE DE L' ARTICLE 1326 CODE CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87900866 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1879 PAS. L. 1. 496 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, OMISSION DU PREMIER JUGE DE STATUER SUR UN CHEF DE LA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87904463 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1879 PAS. L. 1. 496 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, TITRES ANNULES, POUVOIR D' APPRECIATION DU JUGE Références :