Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88002801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1880 - PAS. L. 1. 678 Classements : Mots-clés : CIVIL, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DROITS D' AUTEUR, DROIT PATRIMONIAL, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88012810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1880 - PAS. L. 1. 636 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PARTICIPATION, REGLES DU CODE PENAL APPLICABLES, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88002939 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1880 PAS. L. 1. 664 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION LEGALE, CONDITIONS, LIQUIDITE ET EXIGIBILITE DES DETTES, DETTE RESULTANT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88001480 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1880 PAS. L. 1. 647 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CAUTIONNEMENT ENTRE COMMERCANTS Références : L00LC11 A632 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88003309 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1880 PAS. L. 1. 647 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, CARACTERES DU CAUTIONNEMENT, NATURE CIVILE OU COMMERCIALE DU CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT CONSTITUANT UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88002664 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1880 - PAS. L. 2. 116 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, ACTION EN BORNAGE, RECHERCHE DE LA LIMITE ET NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88004264 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1880 - PAS. L. 2. 121 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION ACTIVE DES PATRIMOINES, BIEN PROPRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88000872 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1880 - PAS. L. 2. 121 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, INCOMPETENCE D' ORDRE PUBLIC DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88004059 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1880 - PAS. L. 2. 115 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION PASSIVE DES PATRIMOINES, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88001479 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1880 PAS. L. 1. 624 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, ARRETE ORDONNANT TRAVAUX DE CONSOLIDATION Références : L00LC00 A84

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88000612 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1880 PAS. L. 1. 624 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICOVELLE ET QUASI-DELICOVELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES BATIMENTS, EBOULEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88004160 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1880 - PAS. L. 2. 114 Classements : Mots-clés : CIVIL, ALIMENT, OBLIGATION ALIMENTAIRE, ASCENDANT, DESCENDANT, SOLIDARITE, DEBITEUR Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88004058 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/04/1880 - PAS. L. 2. 120 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL, AVOCAT-AVOUE, CONTRAT ENTRE AVOCAT ET CLIENT, HONORAIRE, DROIT DE RETENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88013459 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1880 PAS. L. 1. 622 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, OUTRAGE ENVERS UN AGENT DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE OU DE LA FORCE PUBLIQUE OU ENVERS UNE PERSONNE AYANT UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88006186 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1880 PAS. L. 1. 622 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, OUTRAGE A UN AGENT DEPOSITAIRE DE L' AUTORITE OU DE LA, FORCE PUBLIQUE OU A UNE PERSONNE AYANT UN CARACTERE PUBLIC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88000871 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1880 PAS. L. 1. 614 Classements : Mots-clés : PENAL, ART DE GUERIR, ACTION DISCIPLINAIRE, FIN DE NON-RECEVOIR Références : L00L01000008411012 A49 Sommaire : L' action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88000873 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1880 PAS. L. 1 ,614 Classements : Mots-clés : PENAL, ART DE GUERIR, ACTION DISCIPLINAIRE, FAUTE GRAVE, COMPETENCE Références : L00L01000008411012 A49 Sommaire : La sage-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88003837 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1880 PAS. L. 1. 601 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RECEVABILITE Références : L00LC10 A243

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88000870 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1880 - PAS. L. 2. 113 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, EVOCATION, INFIRMATION D' UN JUGEMENT POUR CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88002663 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1880 - PAS. L. 2. 113 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, SOMME RECLAMEE RELIQUAT D' UNE