Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88104161 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1881 PAS. L. 2. 343 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, EXECUTION Références : L00LC41 A403 L00LC41 A402

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88102668 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1881 PAS. L. 2. 316 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, DECLINATOIRE DE COMPETENCE, INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Références : L00LC11 A631 L00LC41 A424

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88101491 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1881 PAS. L. 2. 316 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CAUTIONNEMENT ENTRE COMMERCANTS Références : L00LC11 A632 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88004060 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1880 PAS. L. 1. 682 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,ECONOMIQUE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT EXPRES, CONDITION, VOLONTE DES PARTIES, AVOCAT-AVOUE, CONTRAT ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88003165 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1880 PAS. L. 1. 682 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, NULLITE, CONFIRMATION, NULLITE D' ORDRE PUBLIC, IMPOSSIBILITE DE CONFIRMER UNE NULLITE D' ORDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88001861 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1880 PAS. L. 1. 682 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE FORAINE, FORMALITES ET PROCEDURE, JUGE COMPETENT POUR LA PERMISSION DE SAISIR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88002802 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1880 PAS. L. 1. 682 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE QUANT A LA QUALITE OU LA QUANTITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88002940 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1880 PAS. L. 1. 682 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, QUALITE DE LA CHOSE, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88003061 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1880 - PAS.L. 2 ,130 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION LEGALE, CONDITIONS, LIQUIDITE ET EXIGIBILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88013023 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1880 PAS. L. 1. 674 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROFANATION DE CADAVRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INTENTION CRIMINELLE, CESARIENNE EFFECTUEE SUR UNE FEMME VENANT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88005769 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1880 - PAS. L. 2. 128 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, FORMES ET FORMALITES, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88013068 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1880 - PAS. L. 2. 128 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DENONCIATION CALOMNIEUSE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DENONCIATION ECRITE, PROCES-VERBAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88012841 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1880 - PAS. L. 2. 125 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, VACANCES JUDICIAIRES, EXECUTION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88002527 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/08/1880 - PAS. L. 1. 680 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE A L' EGARD DES TIERS, EFFETS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88004969 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1880 PAS. L. 1. 647 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, IMPUTATION DES PAIEMENTS, IMPUTATION PAR L' INTENTION DES PARTIES, CARACTERE SUBSIDIAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88012624 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1880 PAS. L. 2. 49 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, ACTION EN JUSTICE, ACTION PERSONNELLE CONTRE UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88002801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1880 - PAS. L. 1. 678 Classements : Mots-clés : CIVIL, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DROITS D' AUTEUR, DROIT PATRIMONIAL, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88012810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1880 - PAS. L. 1. 636 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PARTICIPATION, REGLES DU CODE PENAL APPLICABLES, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88002939 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1880 PAS. L. 1. 664 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION LEGALE, CONDITIONS, LIQUIDITE ET EXIGIBILITE DES DETTES, DETTE RESULTANT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88001480 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1880 PAS. L. 1. 647 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CAUTIONNEMENT ENTRE COMMERCANTS Références : L00LC11 A632 L00LC10