Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202529 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 104 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGRAVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTRAT, DECHEANCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204365 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 104 Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, PREUVE, MATIERE ECONOMIQUE, PREUVE TESTIMONIALE, RECEVABILITE, CONTRAT D' ASSURANCE, CLAUSE DEROGATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204560 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 99 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE MATIERE CIVILE, PREUVE LITTERALE, ACTE SOUS SEING PRIVE, NULLITE, FORCE PROBANTE, PRESOMPTIONS, OBLIGATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202944 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 99 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE, OBLIGATION DE VEILLER A LA GARDE DE LA CHOSE, OBLIGATION DE RESTITUER LE DEPOT, DEPOT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204465 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1882 PAS. L. 2. 103 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, OUVRIER Références : L00L01000008430704 A5 PR4 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202671 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1882 - PAS. L. 2. 264 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DOMMAGES AUX CHAMPS, FRUITS ET RECOLTES, DOMMAGES AUX BOIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204165 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1882 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LIBERALITE, DONATION ENTRE EPOUX, BIENS FUTURS, REVOCATION, REGIMES MATRIMONIAUX, DONATION ENTRE EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88203310 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1882 - PAS. L. 2. 205 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, ETENDUE DU CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT PUR ET SIMPLE DE L' OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200875 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1882 - PAS. L. 2. 262 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, ACQUIESCEMENT, FRAIS Références : L00LC41 A403 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204164 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1882 - PAS. L. 2. 262 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT EXPRES, JUGEMENT CONFIRMATIF, SIGNIFICATION, FRAIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204559 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1882 - PAS. L. 2. 284 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, DISTRACTION, RECOUVREMENT, OFFRES REELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204558 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1882 - PAS. L. 2. 284 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, FRAIS FRUSTATOIRES, ACQUIESEMENT, APPEL CIVIL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200615 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1882 - PAS. L. 1. 624 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204061 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1882 PAS. L. 2. 88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,PROCEDURE, AVOCAT-AVOUE, ACCES A LA PROFESSION, ANCIENNETE, INSCRIPTION AU TABLEAU, RECEPTION DANS L' ORDRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200874 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1882 PAS. L. 2. 80 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, APPEL INCIDENT, APPEL INCIDENT D' INTIME A INTIME PAR ACTE D' AVOUE A AVOUE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202357 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1882 PAS. L. 2. 90 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION PETITOIRE, ACTION PETITOIRE FORMEE PAR LE DEFENDEUR AU POSSESSOIRE, POSSESSION, ACTION PETITOIRE, FIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204163 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1882 PAS. L. 2. 67 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, MANDAT DE PAIEMENT Références : L00L01000008430224 A104 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88201485 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1882 PAS. L. 2. 74 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, PREVENDICATION D' USINE PAR NOUVEAU PROPRIETAIRE CONTRE, LOCATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204162 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1882 PAS. L. 2. 67 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, INDIGENT Références : L00L01000008430704 A1 PR2 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88100614 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1881 PAS. L. 2. 363 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CAUSE D' EXONERATION Références : L00LC10 A1302 L00LC10 A1148