Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204465 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1882 PAS. L. 2. 103 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, OUVRIER Références : L00L01000008430704 A5 PR4 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202671 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1882 - PAS. L. 2. 264 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DOMMAGES AUX CHAMPS, FRUITS ET RECOLTES, DOMMAGES AUX BOIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204165 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1882 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LIBERALITE, DONATION ENTRE EPOUX, BIENS FUTURS, REVOCATION, REGIMES MATRIMONIAUX, DONATION ENTRE EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88203310 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1882 - PAS. L. 2. 205 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, ETENDUE DU CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT PUR ET SIMPLE DE L' OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200875 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1882 - PAS. L. 2. 262 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, ACQUIESCEMENT, FRAIS Références : L00LC41 A403 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204164 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1882 - PAS. L. 2. 262 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT EXPRES, JUGEMENT CONFIRMATIF, SIGNIFICATION, FRAIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204559 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1882 - PAS. L. 2. 284 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, DISTRACTION, RECOUVREMENT, OFFRES REELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204558 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1882 - PAS. L. 2. 284 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, FRAIS FRUSTATOIRES, ACQUIESEMENT, APPEL CIVIL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200615 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1882 - PAS. L. 1. 624 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204061 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1882 PAS. L. 2. 88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,PROCEDURE, AVOCAT-AVOUE, ACCES A LA PROFESSION, ANCIENNETE, INSCRIPTION AU TABLEAU, RECEPTION DANS L' ORDRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200874 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1882 PAS. L. 2. 80 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, APPEL INCIDENT, APPEL INCIDENT D' INTIME A INTIME PAR ACTE D' AVOUE A AVOUE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202357 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1882 PAS. L. 2. 90 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION PETITOIRE, ACTION PETITOIRE FORMEE PAR LE DEFENDEUR AU POSSESSOIRE, POSSESSION, ACTION PETITOIRE, FIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204163 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1882 PAS. L. 2. 67 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, MANDAT DE PAIEMENT Références : L00L01000008430224 A104 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88201485 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1882 PAS. L. 2. 74 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, PREVENDICATION D' USINE PAR NOUVEAU PROPRIETAIRE CONTRE, LOCATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204162 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1882 PAS. L. 2. 67 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, INDIGENT Références : L00L01000008430704 A1 PR2 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88100614 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1881 PAS. L. 2. 363 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CAUSE D' EXONERATION Références : L00LC10 A1148 L00LC10 A1302

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88102943 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1881 - PAS. L. 2. 306 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, REMISE DE DETTE, CONDITIONS DE VALIDITE, CONDITIONS DE FORME, REMISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88103596 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1881 PAS. L. 2. 49 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION EN RESPONSABILITE PAR CURATEUR CONTRE ADMINISTRATEUR, DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88100613 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1881 PAS. L. 2. 49 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE Références : Sommaire : Le directeur-gérant et les administrateurs d' une société anonyme sont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88105340 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/1881 PAS. L. 2. 347 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT, ENONCIATION IRREGULIERE DE LA QUALITE