Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88203311 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/1882 - PAS. L. 2. 271 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, ETENDUE DU CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT LIMITEE PAR RAPPORT A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88203064 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/1882 - PAS. L. 2. 271 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, IMPUTATION DES PAIEMENTS, DETTE PARTIELLEMENT CAUTIONNEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88213189 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1882 PAS. L. 2. 140 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DESTRUCTION D'ARBRES, COUPE ET ENLEVEMENT D'ARBRES DANS UN BOIS PARTICULIER, LOI RURALE DU 6 OCTOBRE 1791

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202945 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1882 PAS. L. 2. 517 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE D' EVICTION, GARANTIE DU FAIT PERSONNEL DU VENDEUR, CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204166 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1882 PAS. L. 2. 173 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, OUVRIER Références : L00L01000008430704 A5 PR4 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88203063 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1882 PAS. L. 2. 170 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION LEGALE, CONDITIONS, LIQUIDITE ET EXIGIBILITE DES DETTES Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88213240 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1882 PAS. L. 9. 523 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, QUASI-DELIT, PRESCRIPTION DE L'ACTION CIVILE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204266 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1882 - PAS.L. 2. 268 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, LIQUIDATION ET PARTAGE, COMPENSATION, OBLIGATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88205342 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1882 - PAS. L. 2. 266 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, REGISTRES DOMESTIQUES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202528 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 104 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, CONCLUSION DU CONTRAT, PREUVE DU CONTRAT, PREUVE PAR ECRIT, PREUVE DES CLAUSES DEROGATOIRES AUX CLAUSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202529 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 104 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGRAVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTRAT, DECHEANCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204365 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 104 Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, PREUVE, MATIERE ECONOMIQUE, PREUVE TESTIMONIALE, RECEVABILITE, CONTRAT D' ASSURANCE, CLAUSE DEROGATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204560 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 99 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE MATIERE CIVILE, PREUVE LITTERALE, ACTE SOUS SEING PRIVE, NULLITE, FORCE PROBANTE, PRESOMPTIONS, OBLIGATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202944 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 99 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE, OBLIGATION DE VEILLER A LA GARDE DE LA CHOSE, OBLIGATION DE RESTITUER LE DEPOT, DEPOT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204465 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1882 PAS. L. 2. 103 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, OUVRIER Références : L00L01000008430704 A5 PR4 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202671 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1882 - PAS. L. 2. 264 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DOMMAGES AUX CHAMPS, FRUITS ET RECOLTES, DOMMAGES AUX BOIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204165 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1882 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LIBERALITE, DONATION ENTRE EPOUX, BIENS FUTURS, REVOCATION, REGIMES MATRIMONIAUX, DONATION ENTRE EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88203310 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1882 - PAS. L. 2. 205 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, ETENDUE DU CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT PUR ET SIMPLE DE L' OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200875 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1882 - PAS. L. 2. 262 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, ACQUIESCEMENT, FRAIS Références : L00LC41 A403 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204164 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1882 - PAS. L. 2. 262 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT EXPRES, JUGEMENT CONFIRMATIF, SIGNIFICATION, FRAIS