Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88300876 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1883 PAS. L. 2. 132 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT SUR LA COMPETENCE, JUGEMENT SUR LA COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200616 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1882 - PAS. L. 2. 272 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, INCOMPATIBILITE, INSTITUTEUR Références : L00L01000008810420 A58

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88205771 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1882 PAS. L. 2. 145 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, CITATION, FAITS DE LA PREVENTION, PREVENU, DROITS DE LA DEFENSE, QUALIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88205341 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1882 PAS. L. 2. 145 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, RECEVABILITE, DELAI, MINISTERE PUBLIC, PREVENU, PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202672 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1882 - PAS. L. 2. 285 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DOMMAGES AUX CHAMPS, FRUITS ET RECOLTES, EXCEPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88201486 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1882 PAS. L. 2. 227 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, REVENDICATION D' UN TERRAIN PAR COMMUNE Références : L00LC00 A84

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88203311 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/1882 - PAS. L. 2. 271 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, ETENDUE DU CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT LIMITEE PAR RAPPORT A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88203064 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/1882 - PAS. L. 2. 271 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, IMPUTATION DES PAIEMENTS, DETTE PARTIELLEMENT CAUTIONNEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88213189 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1882 PAS. L. 2. 140 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DESTRUCTION D'ARBRES, COUPE ET ENLEVEMENT D'ARBRES DANS UN BOIS PARTICULIER, LOI RURALE DU 6 OCTOBRE 1791

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202945 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1882 PAS. L. 2. 517 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE D' EVICTION, GARANTIE DU FAIT PERSONNEL DU VENDEUR, CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204166 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1882 PAS. L. 2. 173 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, OUVRIER Références : L00L01000008430704 A5 PR4 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88203063 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1882 PAS. L. 2. 170 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION LEGALE, CONDITIONS, LIQUIDITE ET EXIGIBILITE DES DETTES Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88213240 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1882 PAS. L. 9. 523 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, QUASI-DELIT, PRESCRIPTION DE L'ACTION CIVILE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204266 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1882 - PAS.L. 2. 268 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, LIQUIDATION ET PARTAGE, COMPENSATION, OBLIGATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88205342 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1882 - PAS. L. 2. 266 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, REGISTRES DOMESTIQUES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202528 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 104 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, CONCLUSION DU CONTRAT, PREUVE DU CONTRAT, PREUVE PAR ECRIT, PREUVE DES CLAUSES DEROGATOIRES AUX CLAUSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202529 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 104 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGRAVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTRAT, DECHEANCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204365 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 104 Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, PREUVE, MATIERE ECONOMIQUE, PREUVE TESTIMONIALE, RECEVABILITE, CONTRAT D' ASSURANCE, CLAUSE DEROGATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88204560 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 99 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE MATIERE CIVILE, PREUVE LITTERALE, ACTE SOUS SEING PRIVE, NULLITE, FORCE PROBANTE, PRESOMPTIONS, OBLIGATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88202944 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1882 PAS. L. 2. 99 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE, OBLIGATION DE VEILLER A LA GARDE DE LA CHOSE, OBLIGATION DE RESTITUER LE DEPOT, DEPOT