Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88400884 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1884 PAS. L. 2. 353 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT PREPARATOIRE, EXPERTISE ORDONNEE TOUS DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88400883 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1884 PAS. L. 2. 243 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CHEMIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88404169 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1884 PAS. L. 2. 243 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUISCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, INDIVISIBILITE, EXPERTISE, EXECUTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88414114 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1884 PAS. L. 2. 279 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DESTRUCTION D'ARBRES, APPLICABILITE DE L'ARTICLE 28 DU TITRE 32 DE L'ORDONNANCE DU 13 AOUT, 1669, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88400882 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1884 PAS. L. 2. 343 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, ACQUIESCEMENT, EXECUTION SANS RESERVES D' UN JUGEMENT INTERLOCUTOIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88402946 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1884 PAS. L. 2. 343 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRENCE, QUALITE DE LA CHOSE, EN ABSENCE DE CONVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88401490 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1884 PAS. L. 2 ,242 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CAUTIONNEMENT ENTRE COMMERCANTS Références : L00LC11 A632 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88402673 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1884 PAS. L. 2. 242 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CAUTIONNEMENT ENTRE COMMERCANTS, COMPETENCE, DECLINATOIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88410491 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1884 PAS. L. 2. 316 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CAUTIONNEMENT ENTRE COMMERCANTS Références : L00LC11 A2011 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88305772 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1883 PAS. L. 2. 278 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, TRIBUNAL DE POLICE, FORMES ET FORMALITES, MINISTERE PUBLIC, JURIDICTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88301863 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1883 PAS. L. 2 ,234 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE REVENDICATION, EFFETS, DONNE FOI DU TIERS ACHETEUR IRRELEVANTE Références : L00LC10 A2102 PR1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88303662 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1883 PAS. L. 2 ,234 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, SAISIEREVENDICATION PRATIQUEE AU LUXEMBOURG

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88303841 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1883 PAS. L. 2. 234 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAIT, BAIL A FERME- FERMACE, SAISIE REVENDICATION, DROIT DE SUITE, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88304168 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/08/1883 PAS. L. 2. 401 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, OUVRIER Références : L00L01000008430704 A5 Sommaire : L' ouvrier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88313022 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/08/1883 PAS. L. 2. 225 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, QUALIFICATION, CHANGEMENT DE QUALIFICATION EN COURS D'INSTANCE, PREVENTION OUTRAGE ENVERS UN TEMOIN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88300617 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/08/1883 PAS. L. 2. 151 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL, SOCIETES, ACTE CONSTITUTIF, EGALITE ENTRE ASSOCIES, CONTRAT, INTERPRETATION Références : L00LC10 A1126

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88300878 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/08/1883 PAS. L. 2. 151 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, ACQUIESCEMENT, PAYEMENT DES FRAIS APRES LA SIGNIFICATION DE L' APPEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88304562 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1883 PAS. L. 2. 220 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, ETENDUE, JUGEMENT ETRANGER, MATIERE SUCCESSORALE Références : L00LC10 A1351 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88303839 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1883 PAS. L. 2. 220 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, EFFETS DE L' EXEQUATUR Références : L00LC41 A545 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88303840 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1883 PAS. L. 2. 220 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,PROCEDURE, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SUCCESSION, TESTAMENT, FORME OLOGRAPHE, DECISION JUDICIAIRE ETRANGERE,