Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88601866 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1886 PAS. L. 2 ,607 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE CONSERVATOIRE, FORMALITES ET PROCEDURE, APPLICATION DES DISPOSITIONS SUR LA SAISIE-EXECUTION, SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88604267 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1886 PAS. L. 2. 611 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, DISSOLUTION, EFFETS, DIVISIBILITE DES OBLIGATIONS Références : L00LC10 A1220

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88604171 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1886 PAS. L. 3. 101 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, FORME, ACQUIESCEMENT TACITE, ACQUIESCEMENT EXPRES Références : L00LC41 A403 L00LC41 A402 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88604172 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1886 PAS. L. 3. 101 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, EFFETS, CHOSE JUGEE, CHOSE JUGEE, ETENDUE, MOTIF DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88604170 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1886 PAS. L. 3. 101 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, VALIDITE Références : L00LC41 A403 L00LC41 A402 Sommaire : Les jugements

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88600891 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1886 PAS. L. 2. 527 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88604468 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1886 PAS. L. 2. 403 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS Références : L00L01000008430704 Sommaire : Les majeurs conservent

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88604469 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1886 PAS. L. 2. 403 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERES, DOMICILE DE SECOURS, PATRES COMMUNAUX Références : L00L01000008430704 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88612727 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1886 PAS. L. 2. 460 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D'OPPOSITION, JUGEMENT DE DEFAUT-CONGE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88600890 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1886 PAS. L. 2. 460 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, DETERMINATION DU RESSORT Références : L00LC41 A443

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88604368 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1886 PAS. L. 2 ,460 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, PREUVE TESTIMONIALE, IMPOSSIBILITE DE SE PROCURER UN ECRIT, NOTAIRE, REFUS DE PRODUIRE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88600889 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1886 PAS. L. 2. 460 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, ACQUIESCEMENT, APPEL D' UNE MERE EN SA QUALITE DE TUTRICE CONTRE UN JUGEMENT, LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88502804 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1885 PAS. L. 2. 378 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DE L' ACHETEUR, RESOLUTION POUR INEXECUTION DES OBLIGATIONS DE L' ACHETEUR, RESOLUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88500888 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1885 PAS. L. 2. 470 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, PERSONNES PROFITANT DU JUGEMENT A QUO Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88502531 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1885 PAS. L. 2. 522 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME DE LA CESSION, FORMALITES DE L' ARTICLE 1680, SIGNIFICATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88503066 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1885 PAS. L. 2. 522 Classements : Mots-clés : CIVIL, Obligations, Novation, Conditions, Remplacement d' une obligation valable par une obligation,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88502359 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/09/1885 PAS. L. 2. 520 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, TROUBLE NE CONSTITUANT PAS UN FAIT PERSONNEL DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88513438 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1885 PAS. L. 2. 376 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, CALOMNIE, DIFFAMATION, INJURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88505346 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1885 PAS. L. 2. 377 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN DERNIER RESSORT, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, INFRACTION, CONTRAVENTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88502360 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1885 PAS. L. 2. 521 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, FAITS CONSTITUTIFS D' UN TROUBLE POSSESSOIRE Références : L00LC41