Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88804064 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1888 PAS. L. 2. 553 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, GENERALITE, NOTION, CONDITION, DISPOSITIF D' UNE DECISION, CONTESTATION Références : L00LC10 A1351

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88804369 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1888 PAS. L. 2. 551 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, DISTRACTION, APPEL Références : L00LC41 A457 L00LC41 A133 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88803664 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1888 PAS. L. 2. 539 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, GAGE, LOI APPLICABLE, LOI PAYS DE LA REMISE DES EFFETS DONNES EN GAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88803843 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1888 PAS. L. 2. 35 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PERSONNE MORALE, ETAT ET CAPACITE, SIEGE, LOI APPLICABLE Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88804473 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1888 PAS. L. 2. 502 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, OUVRIER Références : L00L01000008430704 Sommaire : L' individu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88802674 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1888 PAS. L. 2. 549 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, EVALUATION EXAGEREE, ALLEGATION ARBITRAIRE DE SOLIDARITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88804268 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1888 PAS. L. 2. 556 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, GENERALITE, NOTION, CONDITION, IDENTITE DE PARTIES, IDENTITE D' OBJET Références : L00LC10 A1351

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88800625 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1888 PAS. L. 2. 556 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE EN COMMANDITE, ASSOCIE, POUVOIRS, INTERET PERSONNEL Références : Sommaire : Les mêmes personnes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88804472 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1888 PAS. L. 2. 501 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, OUVRIER, INDIGENT Références : L00L01000008430704 A1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88812921 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1888 PAS. L. 2. 514 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEFENSE A L'ACTION PRINCIPALE Références : Sommaire : La demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88814109 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1888 PAS. L. 2. 514 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE, DEGATS CAUSES PAR LE GIBIER, DEGATS CAUSES PAR DES ANIMAUX SAUVAGES, ANIMAL SAUVAGE, DEFINITION, LIEVRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88800895 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1888 PAS. L. 2. 513 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, SENTENCE ARBITRALE Références : L00LC41 A443 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88702807 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1887 PAS. L. 3. 33 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE RENTE VIAGERE, DEFINITION, DONATION FAITE A CHARGE PAR LE DONATEUR DE LOGER, NOURRIR, SOIGNER ET VETIR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88702806 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1887 PAS. L. 3. 33 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE RENTE VIAGERE, CARACTERES, RENTE VIAGERE CONSISTANT DANS UNE REDEVANCE ANNUELLE OU, PERIODIQUE D' UNE SOMME

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88704173 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1887 PAS. L. 2. 524 Classements : Mots-clés : CIVIL, ALIMENT, OBLIGATION ALIMENTAIRE, DESCENDANT, MANDAT, EQUITE, TIERCE PERSONNE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88701499 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1887 PAS. L. 2. 547 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE CERTAIN, DOMMAGE FUTUR, INCERTAIN ET EVENTUEL NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88703067 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1887 PAS. L. 2. 545 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTION PRINCIPALLE DE L' ARTICLE 2277,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88703068 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1887 PAS.L. 2. 545 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION LEGALE, CONDITIONS, LIQUIDITE ET EXIGIBILITE DES DETTES Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88712603 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1887 PAS. L. 3. 165 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, QUALITE DE COMMERCANT, COMMERCANT AYANT CESSE SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88700894 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1887 PAS. L. 3. 165 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, POUVOIR DU JUGE D' APPEL QUANT A LA DATE DE CESSATION DES,