Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89003069 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1890 PAS. L. 3. 372 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, EFFETS DU PAIEMENT, EXTINCTION DE L' OBLIGATION AVEC SES ACCESSOIRES Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89003070 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1890 PAS. L. 3. 372 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, IMPUTATION DES PAIEMENTS, IMPUTATION CONVENTIONNELLE AYANT OPEREE EXTINCTION D' UNE, DETTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89012899 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1890 PAS. L. 6. 1890 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, PRETENDUE FAUTE DE L'AVOUE Références : L00LC10 A1382 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89000898 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1890 PAS. L. 3. 548 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE NON APPLICABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89012539 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1890 PAS. L. 4 ,136 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET Références : L00LC11 A446 Sommaire : L'acte contenant vente de son mobilier par un failli,fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89013237 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1890 PAS. L. 3. 453 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DIFFAMATION, DECES DE LA PERSONNE DECEDEE, PLAINTE, DROIT DE POURSUITE, ASCENDANTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89012910 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1890 PAS. L. 3. 489 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, SIGNIFICATION TARDIVE Références : L00L02000008850305

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89012956 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1890 PAS. L. 3. 489 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE CONTRAIRE A LA LOI ET AUX BONNES MOEURS Références : Sommaire : N'est pas recevable

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89004065 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1890 PAS. L. 3. 452 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, AVOCAT-AVOUE, HONORAIRE, CONTRAT ENTRE AVOCAT ET CLIENT, AVOUE DISTRACTIONNAIRE DES FRAIS, APPEL, FRAIS Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89012741 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1890 PAS. L. 3. 452 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, EFFET, APPEL CONTRE JUGEMENT SUR OPPOSITION Références : Sommaire : L'opposition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89002532 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1890 - PAS. L. 3. 224 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE PERSONNES, ASSURANCE DE GROUPE, ASSURANCE CONTRACTEE PAR PATRON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89000897 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1890 PAS. L. 2. 615 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, INDIVISIBILITE, EFFET Références : L00LC41 A443 L00LC10 A1218 Sommaire : En matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88900896 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1889 PAS. L. 3. 429 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN EXECUTION, AVEC DOMMAGES-INTERETS, EN PREMIERE, INSTANCE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88913437 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1889 PAS. L. 2. 568 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, CALOMNIE, DIFFAMATION, INJURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88905347 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1889 PAS. L. 3. 329 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, COMPETENCE, JURIDICTION D' APPEL, EFFET DEVOLUTIF, INFRACTION, CONTRAVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88905349 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1889 PAS. L. 3.329 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, TRIBUNAL DE POLICE, DELIT, CONTRAVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88913451 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1889 PAS. L. 3. 329 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, DELIT DE CHASSE, CHASSE DANS POSSESSIONS ATTENUANTES A UNE HABITATION ET ENTOUREE D'UNE CLOTURE CONTINUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88903844 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1889 PAS. L. 3. 522 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, LOI APPLICABLE, FORMATION, RESPONSABILITE DELICTUELLE, LEX LOCI DELICTI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88903665 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1889 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MARIAGE, PREUVE, MOYEN DE PREUVE DU LIEU DE CELEBRATION, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MARIAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88903313 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1889 PAS. L. 4. 187 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, REGIME MATRIMONIAL, LOI APPLICABLE, INTENTION DES PARTIES Références : L00LC10 A1387