Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89102677 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/05/1891 PAS. L. 3. 356 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, PROROGATION DE COMPETENCE, PREUVE DE LA PROROGATION RATIFIEE APRES JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89112649 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1891 - PAS. L. 3. 344 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, ACTION EN JUSTICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89100903 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1891 - Classements : Mots-clés : PENAL, ABUS DE CONFIANCE, CONSOMMATION Références : L00LC30 A491 Sommaire : S' il est bien vrai que l' abus de confiance n' est pas un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89100902 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1891 PAS. L. 3. 297 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, DETERMINATION DU RESSORT EN CAS DE DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89103168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1891 - PAS. L. 8. 120 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES, INTERPRETATION, RECHERCHE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89102948 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1891 - PAS. L. 3. 18 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, LE PRIX, DETERMINATION DES PRIX, PRIX DETERMINE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89102949 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1891 - PAS. L. 3. 18 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, LE PRIX, DETERMINATION DES PRIX, STIPULATION QUE PRIX SERA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89102950 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1891 - PAS. L. 3. 18 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, LE PRIX, DETERMINATION DES PRIX, PRIX A FIXER PAR EXPORTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89112577 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1891 - PAS. L. 3. 18 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT, SORT D'UN CONTRAT EN COURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89101871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1891 - PAS. L. 3. 508 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-EXECUTION, FORMALITES ET PROCEDURE, SIGNATURE DES TEMOINS ET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89105352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1891 - PAS. L. 3. 508 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, FORMALITES, COPIE DE L' ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89102533 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1891 - PAS. L. 3. 221 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, DUREE ET EXTINCTION DU CONTRAT, RESILIATION, CESSATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89013861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1890 - PAS. L. 3. 260 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, DELIT DE CHASSE, CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, CHASSEUR ATTENDANT A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89000901 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1890 - PAS. L. 5. 346 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, PROCEDURE, OMISSION DE LA PRODUCTION D' UNE EXPEDITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89006188 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1890 PAS. L. 3. 199 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, FORMES ET FORMALITES, RAPPORT, AUDIENCE, ACTE D' INSTRUCTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89013065 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/1890 PAS. L. 2. 601 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DENONCIATION CALOMNIEUSE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONDITIONS DE FORME, ARTICLE 445 DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89006189 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/1890 PAS. L. 2. 614 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL, DECISION EN PREMIER RESSORT, DECISION D' APPEL, ANNULATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89005350 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/1890 PAS. L. 2. 601 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DES PIECES, SURSEANCE JUSQU' A LA COMMUNICATION DE PIECES DETENUES PAR UN TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89002362 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1890 PAS. L. 2. 593 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE, BUT ET OBJET DE L' ASSOCIATION SYNDICALE, ASSOCIATION SYNDICALE, OPPOSITION D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89000626 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1890 PAS. L. 2. 632 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, GERANT, POUVOIRS Références : Sommaire : Le gérant d' une société en