Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89102950 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1891 - PAS. L. 3. 18 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, LE PRIX, DETERMINATION DES PRIX, PRIX A FIXER PAR EXPORTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89112577 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1891 - PAS. L. 3. 18 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT, SORT D'UN CONTRAT EN COURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89101871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1891 - PAS. L. 3. 508 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-EXECUTION, FORMALITES ET PROCEDURE, SIGNATURE DES TEMOINS ET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89105352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1891 - PAS. L. 3. 508 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, FORMALITES, COPIE DE L' ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89102533 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1891 - PAS. L. 3. 221 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, DUREE ET EXTINCTION DU CONTRAT, RESILIATION, CESSATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89013861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1890 - PAS. L. 3. 260 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, DELIT DE CHASSE, CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, CHASSEUR ATTENDANT A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89000901 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1890 - PAS. L. 5. 346 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, PROCEDURE, OMISSION DE LA PRODUCTION D' UNE EXPEDITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89006188 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1890 PAS. L. 3. 199 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, FORMES ET FORMALITES, RAPPORT, AUDIENCE, ACTE D' INSTRUCTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89013065 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/1890 PAS. L. 2. 601 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DENONCIATION CALOMNIEUSE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONDITIONS DE FORME, ARTICLE 445 DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89006189 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/1890 PAS. L. 2. 614 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL, DECISION EN PREMIER RESSORT, DECISION D' APPEL, ANNULATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89005350 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/1890 PAS. L. 2. 601 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DES PIECES, SURSEANCE JUSQU' A LA COMMUNICATION DE PIECES DETENUES PAR UN TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89002362 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1890 PAS. L. 2. 593 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE, BUT ET OBJET DE L' ASSOCIATION SYNDICALE, ASSOCIATION SYNDICALE, OPPOSITION D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89000626 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1890 PAS. L. 2. 632 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, GERANT, POUVOIRS Références : Sommaire : Le gérant d' une société en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89002361 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1890 PAS. L. 4. 21 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, DIRECTION PAR ASSUREUR DE LA DEFENSE DE L' ASSURE, CLAUSE DE DIRECTION DU PROCES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89000899 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1890 PAS. L. 4. 21 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, COMPUTATION Références : L00LC41 A1033 L00LC41 A443 Sommaire : L' art. 1033 C.pr.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89000900 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1890 PAS. L. 4. 21 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, FORMES, SIGNIFICATION A L' ANCIEN DOMICILE Références : L00LC41 A456 Sommaire : Lorsque,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89004066 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1890 PAS. L. 4. 78 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,ECONOMIQUE, PROCEDURE CIVILE, INSTRUCTION DE LA DEMANDE, INCIDENT ET PREUVE, SIGNIFICATION D' AVOUE A AVOUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89002050 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1890 PAS. L. 2. 599 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, ORDONNANCE D' ABREVIATION DES DELAIS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89012602 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1890 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, QUALITE DE COMMERCANT, COMMERCANT AYANT CESSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89003314 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1890 PAS. L. 3. 372 Classements : Mots-clés : CIVIL, 1. CAUTIONNEMENT, 2. EFFETS DU CAUTIONNEMENT DANS LES RAPPORTS ENTRE CREANCIER, ET CAUTIONS, 3. EFFETS DU