Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88902049 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1889 PAS. L. 4. 187 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, REGIME MATRIMONIAL, LOI APPLICABLE, INTENTION DES PARTIES Références : L00LC10 A1387

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88903312 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1889 PAS. L. 3 ,506 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, EFFETS DU CAUTIONNEMENT DANS LES RAPPORTS ENTRE CREANCIER ET, CAUTIONS, BENEFICE DE DISCUSSION, FAILLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88905348 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1889 PAS. L. 2. 566 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION INTERLOCUTOIRE, DECISION PREJUGEANT LE FOND, MODE DE PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88902947 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1889 - PAS. L. 3. 62 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CAPACITE, PROHIBITION DES VENTES ENTRE EPOUX, VENTE N' AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88912690 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1889 PAS. L. 3. 280 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, PREVENU, DEFAUT DE COMPARAITRE, OPPOSITION, DECISION PAR DEFAUT, MINISTERE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88901870 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1889 - PAS. L. 3. 210 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, EFFETS, INDISPONIBILITE DE L' IMMEUBLE SAISI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88913436 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1889 PAS. L. 2. 570 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, OUTRAGE ENVERS UN CULTE ETABLI AU GRAND-DUCHE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88913067 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1889 PAS. L. 2. 570 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, EXCUSE, JUSTIFICATION D'ABSENCE, INFRACTIONS :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88804064 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1888 PAS. L. 2. 553 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, GENERALITE, NOTION, CONDITION, DISPOSITIF D' UNE DECISION, CONTESTATION Références : L00LC10 A1351

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88804369 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1888 PAS. L. 2. 551 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, DISTRACTION, APPEL Références : L00LC41 A457 L00LC41 A133 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88803664 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1888 PAS. L. 2. 539 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, GAGE, LOI APPLICABLE, LOI PAYS DE LA REMISE DES EFFETS DONNES EN GAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88803843 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1888 PAS. L. 2. 35 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PERSONNE MORALE, ETAT ET CAPACITE, SIEGE, LOI APPLICABLE Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88804473 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1888 PAS. L. 2. 502 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, OUVRIER Références : L00L01000008430704 Sommaire : L' individu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88802674 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1888 PAS. L. 2. 549 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, EVALUATION EXAGEREE, ALLEGATION ARBITRAIRE DE SOLIDARITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88804268 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1888 PAS. L. 2. 556 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, GENERALITE, NOTION, CONDITION, IDENTITE DE PARTIES, IDENTITE D' OBJET Références : L00LC10 A1351

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88800625 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1888 PAS. L. 2. 556 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE EN COMMANDITE, ASSOCIE, POUVOIRS, INTERET PERSONNEL Références : Sommaire : Les mêmes personnes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88804472 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1888 PAS. L. 2. 501 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, OUVRIER, INDIGENT Références : L00L01000008430704 A1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88812921 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1888 PAS. L. 2. 514 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEFENSE A L'ACTION PRINCIPALE Références : Sommaire : La demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88814109 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1888 PAS. L. 2. 514 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE, DEGATS CAUSES PAR LE GIBIER, DEGATS CAUSES PAR DES ANIMAUX SAUVAGES, ANIMAL SAUVAGE, DEFINITION, LIEVRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88800895 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1888 PAS. L. 2. 513 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, SENTENCE ARBITRALE Références : L00LC41 A443 L00LC41