Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200631 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1892 PAS. L. 3. 491 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCORDAT PREVENTIF DE FAILLITE, CONSULTATION DES CREANCIERS, VOTE, CALCUL DES MAJORITES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202364 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1892 PAS. L. 3. 466 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, DECHEANCE EN CAS DE DECES DE L' ASSURE VIOLANT UNE LOI SUR LE, SURETE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89200904 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1892 PAS. L. 3. 466 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DEMANDE NOUVELLE, DECHEANCE DU BENEFICE DE L' ASSURANCE POUR DEFAUT, DE PAIEMENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202363 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1892 PAS. L. 3 ,466 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE SINISTRE, DECLARATION DU SINISTRE, PREUVE DE LA DECLARATION, PREUVE PAR TEMOINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202536 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1892 PAS. L. 3. 466 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCES DE PERSONNES, ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS, BENEFICE DE L' ASSURANCE, ASSURANCE SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202535 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1892 PAS. L. 3. 466 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, CONCLUSION DU CONTRAT, SUSPENSION DU CONTRAT, NECESSITE DE L' ACCEPTATION DE L' ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204174 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1892 PAS. L. 3. 294 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, ETRANGER, INDIGENAT Références : L00L01000008430704 A6 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89106192 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1891 PAS. L. 3. 571 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL, COMPETENCE, INFRACTION, FAITS DE LA PREVENTION, QUALIFICATION, DELIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89102534 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1891 PAS. L. 3. 466 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LA PRIME, PRIME DEVENUE QUERABLE PAR EXECUTION QUE LA CONVENTION A, RECUE ENTRE PARTIES.,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89113128 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1891 PAS. L. 3. 523 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CONCOURS MATERIEL, 1) ENTRE INFRACTIONS AU CODE PENAL ET INFRACTIONS PREVUES PAR DES LOIS SPECIALES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89105351 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1891 PAS. L. 3. 126 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, OPPOSITION, DELAI, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, PEINE, PRESCRIPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89100627 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1891 - PAS. L. 3. 537 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, ACTION EN JUSTICE, REPRESENTATION, SOCIETES, SOCIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89106193 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/1891 PAS. L. 3. 37 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, JUGEMENT ET ARRET, RENVOI, ACCUSE, OMISSION, DROITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89112670 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/1891 PAS. L. 3. 37 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, RECEVABILITE, DECISION DEFINITIVE, RECOURS IMMEDIAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89106190 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1891 PAS. L. 3. 199 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES, USAGE DES FAUX PREVUS AUX ARTICLES 194 A 196 DU CODE PENAL, DISTINCTION ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89106191 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1891 PAS. L. 3. 199 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, FORMES ET FORMALITES, RAPPORT, AUDIENCE, ACTE D' INSTRUCTION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89102051 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1891 PAS. L. 4. 44 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, FAILLITE, FAILLITE DECLAREE A L' ETRANGER, EFFETS, DROIT INTERNATIONAL PRIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89112631 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1891 PAS. L. 4. 44 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, QUANT A LA PERSONNE, INCAPACITE, LOI ETRANGERE Références : L00LC11 A444 Sommaire : La loi qui

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89101500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1891 - PAS. L. 4. 388 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION EN RESPONSABILITE PAR CURATEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89103072 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1891 PAS. L. 3. 2 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRETE-NOM, VALIDITE DU PRETE-NOM, MAXIME "NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR", MAXIME INAPPLICABLE DANS LE CAS DU PRETE-NOM,