Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89205354 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1892 PAS. L. 3. 176 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, DECISION EN DERNIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202052 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1892 PAS. L. 3 ,488 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL: DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, MISE EN DEMEURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89201872 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1892 PAS. L. 3. 488 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE GAGERIE, CONDITIONS DE FOND, CREANCES POUVANT DONNER LIEU A SAISIE GAGERIE Références : L00LC41 A819

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89200905 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1892 PAS. L. 3. 216 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI MAITRE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89200628 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1892 PAS. L. 3. 374 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, GARDE, TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89214075 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1892 PAS. L. 3. 374 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, CAPACITE, ACTION INTENTEE PAR LES PERE OU MERE DU CHEF D'UN ACCIDENT ARRIVE A L'ENFANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203169 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1892 PAS. L. 4. 38 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CAUSES D' EXONERATION, FORCE MAJEURE, EVENEMENT IMPREVU ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204370 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1892 PAS. L. 3. 103 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, EFFET, ETENDUE, JUGEMENT DEFINITIF, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, ADMISSIBILITE DE LA PREUVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204478 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1892 PAS. L. 3. 291 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, INDIGENAT Références : L00L01000008430704 A4 Sommaire : L' art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204479 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1892 PAS. L. 3. 29 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, VEUVE, INDIGENAT Références : L00L01000008430809 Sommaire : En

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204475 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1892 PAS. L. 3. 291 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, INDIGENAT Références : L00L01000008430703 Sommaire : L' ex-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204476 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1892 PAS. L. 3. 291 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, ENFANTS MINEURS Références : L00L01000008430703 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204477 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1892 PAS. L. 3. 291 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, ENFANTS MINEUR, INDIGENAT Références : L00L01000008430703

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204474 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1892 PAS. L. 3. 291 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, LIEU DE NAISSANCE Références : L00L01000008430703 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89206194 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1892 PAS. L. 2. 574 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, DELIT, CITATION, CONTRAVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204175 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1892 PAS. L. 3. 354 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT EXPRES, VALIDITE, QUALITE, PARTIES A L' INSTANCE Références : L00LC41 A403

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1892 - PAS. L. 3. 415 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, IMMUNITE DE JURIDICTION, RENONCIATION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200631 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1892 PAS. L. 3. 491 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCORDAT PREVENTIF DE FAILLITE, CONSULTATION DES CREANCIERS, VOTE, CALCUL DES MAJORITES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202364 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1892 PAS. L. 3. 466 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, DECHEANCE EN CAS DE DECES DE L' ASSURE VIOLANT UNE LOI SUR LE, SURETE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89200904 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1892 PAS. L. 3. 466 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DEMANDE NOUVELLE, DECHEANCE DU BENEFICE DE L' ASSURANCE POUR DEFAUT, DE PAIEMENT DE LA