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CA_1892-12-24_873.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89213086 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1892 PAS. L. 3. 246 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE, DELIT DE CHASSE, CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, CHASSEUR INVITE S'ETANT FIE A SON HOTE, ABSENCE DE FAUTE
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 246
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1892-12-24_868.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89213702 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1892 PAS. L. 3. 246 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, DELIT DE CHASSE, CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, TOLERANCE DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN, CONDITION,
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 246
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CASS_1892-12-23_10774.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89212596 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1892 PAS. L. 3. 168 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, GAGE Références : L00LC11 A445 Sommaire : Le
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 168
- Décision : -
- Juridiction : Cour de cassation
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TAL_1892-12-21_32652.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89201502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1892 - PAS. L. 3. 115 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES,
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 115
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1892-12-21_32453.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1892 - PAS. L. 3. 115 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, CONDAMNATION PENALE, QUALIFICATION, ACTION
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 115
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CASS_1892-12-08_10305.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89212779 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1892 PAS. L. 3. 430 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, REASSIGNATION DES DEFENDEURS DEFAILLANTS POUR LE
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 430
- Décision : -
- Juridiction : Cour de cassation
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CA_1892-12-03_704.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89213187 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1892 PAS. L. 3. 58 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PECHE, PECHE DE NUIT, DEFAUT DE SANCTION Références : L00L01000006690813 A5 Sommaire : L'article 5 titre XXXI de
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 58
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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TAD_1892-12-01_16607.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202366 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1892 - PAS. L. 3. 212 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS,
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 212
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch
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TAL_1892-11-30_25744.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202808 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1892 - PAS. L. 3. 222 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE D' EVICTION, ACTION EN GARANTIE, MISE EN CAUSE
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 222
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1892-11-30_19636.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1892 - PAS. L. 3. 112 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENTS, IMPUTATION DES PAIEMENTS, IMPUTATION SUR LES INTERETS DES
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 112
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1892-11-30_25832.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202809 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1892 - PAS. L. 3. 222 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE D' EVICTION, EFFETS DE LA GARANTIE, RETENTION
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 222
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1892-11-30_19634.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1892 - PAS. L. 3. 112 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, IMPUTATION DU PAIEMENT, IMPUTATION D' UN PAIEMENT SUR LES
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 112
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1892-11-23_25609.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1892 - PAS. L. 3. 455 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE COMPETENCE, DEFENDEUR
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 455
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1892-11-23_30241.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203668 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1892 - PAS. L. 3. 455 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, DEFENDEUR ETRANGER, DEMANDEUR ETRANGER
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 455
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1892-11-18_7836.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200630 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1892 PAS. L. 3. 75 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, AVOUE, MANDAT, DUREE Références : L00LC41 A75 Sommaire : Le décès ne met pas fin au mandat de l'avoué qui a presté
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 75
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1892-11-18_9306.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89212892 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1892 PAS. L. 3. 75 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT-AVOUE, INFLUENCE AU DECES DU LIQUIDATEUR SUR LE MANDAT DE L'
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 75
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1892-11-18_7259.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89205357 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1892 PAS. L. 3. 75 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRISE D' INSTANCE, DECES DU LIQUIDATEUR D' UNE SOCIETE Références : L00LC41 A347 Sommaire :
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 75
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1892-10-29_8260.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89205355 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1892 PAS. L. 3. 126 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, OPPOSITION, DELAI, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, PEINE, PRESCRIPTION,
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 126
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1892-08-12_7367.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203845 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1892 PAS. L. 3. 14 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITION, PROCEDURE, COMPETENCE, POUVOIR DU JUGE DE L'
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 14
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1892-08-12_2632.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89201501 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1892 PAS. L. 3. 43 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, ACTION EN RECONNAISSANCE OU EN RESTITUTION D' UN PRET CONTRE,
- Numéro de rôle : PAS. L. 3. 43
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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