Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202366 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1892 - PAS. L. 3. 212 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202808 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1892 - PAS. L. 3. 222 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE D' EVICTION, ACTION EN GARANTIE, MISE EN CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1892 - PAS. L. 3. 112 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENTS, IMPUTATION DES PAIEMENTS, IMPUTATION SUR LES INTERETS DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202809 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1892 - PAS. L. 3. 222 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE D' EVICTION, EFFETS DE LA GARANTIE, RETENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1892 - PAS. L. 3. 112 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, IMPUTATION DU PAIEMENT, IMPUTATION D' UN PAIEMENT SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1892 - PAS. L. 3. 455 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE COMPETENCE, DEFENDEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203668 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1892 - PAS. L. 3. 455 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, DEFENDEUR ETRANGER, DEMANDEUR ETRANGER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 88200630 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1892 PAS. L. 3. 75 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, AVOUE, MANDAT, DUREE Références : L00LC41 A75 Sommaire : Le décès ne met pas fin au mandat de l'avoué qui a presté

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89212892 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1892 PAS. L. 3. 75 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT-AVOUE, INFLUENCE AU DECES DU LIQUIDATEUR SUR LE MANDAT DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89205357 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1892 PAS. L. 3. 75 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRISE D' INSTANCE, DECES DU LIQUIDATEUR D' UNE SOCIETE Références : L00LC41 A347 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89205355 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1892 PAS. L. 3. 126 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, OPPOSITION, DELAI, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, PEINE, PRESCRIPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203845 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1892 PAS. L. 3. 14 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITION, PROCEDURE, COMPETENCE, POUVOIR DU JUGE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89201501 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1892 PAS. L. 3. 43 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, ACTION EN RECONNAISSANCE OU EN RESTITUTION D' UN PRET CONTRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89205358 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1892 PAS. L. 3. 553 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATIONS AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC, SIGNIFICATION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203846 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1892 PAS. L. 3. 14 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, COMPETENCE, POUVOIRS DU JUGE DE L' EXEQUATUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1892 - PAS. L. 3. 191 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, IMPUTATION DES PAIEMENTS, IMPUTATION SUR LES INTERETS, DETTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202365 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/08/1892 - PAS. L. 3. 308 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOIX DU POSSESSEUR TROUBLE D' AGIR SOIT CONTRE L' AUTEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89200629 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1892 PAS. L. 3. 214 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCORDAT PREVENTIF DE FAILLITE, EFFET, CREANCIERS PRIVILEGIES, VENDEUR Références : L00L01000008860414 A24 AL2 N2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204068 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1892 - PAS. L. 3. 59 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL,PROCEDURE, AVOCAT-AVOUE, CONTRAT ENTRE AVOCAT ET CLIENT, RESPONSABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204067 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1892 - PAS. L. 3. 59 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL, AVOCAT-AVOUE, CONTRACT ENTRE AVOCAT ET CLIENT, MANDAT, SERMENT LITISDECISOIRE