Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301506 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1893 - PAS. L. 3. 184 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, AUTORISATION D' INSTALLATION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89314054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1893 - PAS. L. 3. 283 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301507 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1893 - PAS. L. 3. 283 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, PARTIE DEMANDERESSE NONCOMMERCANTE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300632 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1893 - PAS. L. 3. 185 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, PHOTOGRAPHE Références : L00LC11 A632 L00LC11 A1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 263 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302811 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 73 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, OFFRES REELLES ET CONSIGNATION, CONDITIONS DE VALIDITE, VALIDITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300909 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 263 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300910 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 263 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300913 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 263 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300912 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 263 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89304771 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1893 PAS. L. 3. 300 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTE DE POURSUITE, FAITS DE LA PREVENTION, ERREUR DE DROIT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312747 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1893 PAS. L. 3. 255 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, DEFAUT DE CITATION REGULIERE DEVANT LA JUSTICE DE PAIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89304270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1893 - PAS. L. 3. 288 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, JUGEMENT D' HOMOLOGATION, JURIDICTION GRACIEUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1893 - PAS. L. 3. 86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL: DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PREUVE PAR TEMOINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312877 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1893 PAS. L. 3. 274 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EVOLUTION, PAS DE DISTINCTION EN RAISON DE LA COMPETENCE EN PREMIER OU EN DERNIER RESSORT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301505 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1893 PAS. L. 3 ,274 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, CONTESTATIONS DES DROITS POLITIQUES ET CIVILS DU RESSORT DES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1893 - PAS. L. 3. 243 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300908 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1893 - PAS. L. 3. 97 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301874 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1893 - PAS. L. 3. 53 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1893 - PAS. L. 3. 114 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, POSSIBILITE DE