Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300914 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1893 PAS. L. 3. 216 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI MAITRE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301876 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1893 PAS. L. 3. 228 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, ETENDUE DU MANDAT, MANDAT AD LITEM, MANDAT DE L' AVOUE N' EXPIRANT QU' A LA FIN DE L' INSTANCE, POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89304069 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1893 PAS. L. 3. 228 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL,PROCEDURE, AVOCAT AVOUE, CONTRAT ENTRE AVOCAT ET CLIENT, CASSATION, MANDAT, ETENDUE, MANDAT SPECIAL, FIN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89304972 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1893 PAS. L. 3. 150 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MINISTERE PUBLIC, REQUISITION, CONTENU, INFRACTION, PEINE Références : L00LC42 A190 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89306085 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1893 PAS. L. 3. 332 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, ACTION PUBLIQUE, INFRACTION, JURIDICTION REPRESSIVE, QUESTION PREJUDICIELLE, DROIT CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302537 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1893 PAS. L. 3. 237 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, SINISTRE, REGLEMENT DU SINISTRE, CLAUSE DE RECONSTRUCTION, EXIGIBILITE DE L' INDEMNITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302538 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1893 PAS. L. 3. 237 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, SINISTRE, REGLEMENT DU SINISTRE, CLAUSE DE RECONSTRUCTION, CREANCIERS DE LA FAILLITE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301506 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1893 - PAS. L. 3. 184 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, AUTORISATION D' INSTALLATION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89314054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1893 - PAS. L. 3. 283 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301507 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1893 - PAS. L. 3. 283 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, PARTIE DEMANDERESSE NONCOMMERCANTE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300632 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1893 - PAS. L. 3. 185 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, PHOTOGRAPHE Références : L00LC11 A632 L00LC11 A1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 263 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302811 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 73 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, OFFRES REELLES ET CONSIGNATION, CONDITIONS DE VALIDITE, VALIDITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300909 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 263 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300910 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 263 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300913 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 263 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300912 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1893 - PAS. L. 3. 263 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89304771 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1893 PAS. L. 3. 300 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTE DE POURSUITE, FAITS DE LA PREVENTION, ERREUR DE DROIT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312747 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1893 PAS. L. 3. 255 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, DEFAUT DE CITATION REGULIERE DEVANT LA JUSTICE DE PAIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89304270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1893 - PAS. L. 3. 288 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, JUGEMENT D' HOMOLOGATION, JURIDICTION GRACIEUSE