Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1893 - PAS. L. 3. 86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL: DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PREUVE PAR TEMOINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312877 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1893 PAS. L. 3. 274 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EVOLUTION, PAS DE DISTINCTION EN RAISON DE LA COMPETENCE EN PREMIER OU EN DERNIER RESSORT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301505 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1893 PAS. L. 3 ,274 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, CONTESTATIONS DES DROITS POLITIQUES ET CIVILS DU RESSORT DES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1893 - PAS. L. 3. 243 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300908 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1893 - PAS. L. 3. 97 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301874 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1893 - PAS. L. 3. 53 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1893 - PAS. L. 3. 114 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, POSSIBILITE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89305360 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1893 PAS. L. 3. 5 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, DELIT, ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L' INFRACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312529 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1893 PAS. L. 3. 20 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, INFRACTION, QUALIFICATION, INFRACTION EN MATIERE SPECIALE, DELIT DE PRESSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89313225 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1893 PAS. L. 3. 20 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, ACTION CIVILE, QUASI-DELIT DE PRESSE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89306196 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1893 PAS. L. 3. 20 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REVELATION DE CONFIDENCES OBTENUES EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89306084 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1893 PAS. L. 3. 20 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION DU FOND, FAITS DE LA PREVENTION, QUALIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312842 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1893 PAS. L. 3. 423 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, MAGISTRAT, EMPECHEMENT DU MAGISTRAT AYANT LA PRESIDENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302367 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1893 PAS. L. 3. 481 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, SURELEVATION D' UN MUR MITOYEN AU-DELA DE LA HAUTEUR FIXEE, PAR TITRE CONSTITUTIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89303170 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1893 PAS. L. 3 ,423 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, DEFAUT DE CAUSE, OBLIGATION SANS CAUSE ANNULABLE MEME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89303669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1893 - PAS. L. 3. 182 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, CAUTION JUDICATUM SOLVI, DISPENSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89303075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1893 - PAS. L. 3. 79 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SOLIDARITE PASSIVE, EFFETS DE LA SOLIDARITE DANS LES RAPPORTS DU CREANCIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1893 - PAS. L. 3. 78 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300907 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1893 - PAS. L. 3. 78 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1893 - PAS. L. 3. 78 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES,