Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300916 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1893 PAS. L. 3. 424 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DEMANDE NOUVELLE, INOPPOSABILITE DE LA SIGNIFICATION D' UNE CESSION INVOQUEE EN, PREMIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300915 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1893 PAS. L. 3. 396 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DEMANDE NOUVELLE, MOYEN NOUVEAU, MOYEN D' IRRECEVABILITE POUR CAUSE DE TARDIVETE D' UNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89305361 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1893 PAS. L. 3. 424 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC, ETAT ASSIGNE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301879 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1893 PAS. L. 3. 396 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, FORMALITES ET PROCEDURE, DENONCIATION DE LA SURENCHERE Références : L00L01000008890102

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1893 - PAS. L. 3. 556 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CAPACITE, PROHIBITION DE LA VENTE ENTRE EPOUX, VALIDITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1893 - PAS. L. 3. 266 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE CERTAINE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89304803 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1893 - PAS. L. 3. 367 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, SUCCURSALE D' UNE SOCIETE COMMERCIALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89303670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/08/1893 - PAS. L. 4. 67 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, CAUTION JUDICATUM SOLVI, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301877 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/08/1893 - PAS. L. 3. 483 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE BRANDON, EFFETS, SAISIE PREMATUREE Références : L00LC41 A626

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302679 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1893 - PAS. L. 3. 239 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, EXISTENCE D' UN CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1893 - PAS. L. 3. 329 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EVOCATION, CONDITIONS Références : L00LC41 A473 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312626 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1893 - PAS. L. 3. 463 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT A LA PERSONNE, INCAPACITE, CREANCE D'INDEMNITE CONTRE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1893 - PAS. L. 3. 463 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE PERSONNES, ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS, BENEFICE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89313094 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1893 - PAS. L. 3. 299 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, COLLECTES A DOMICILE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DOMICILE, AUTRES LIEUX EXCLUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89304372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1893 - PAS. L. 3. 289 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, BILLET A ORDRE, FORMALITE, INOBSERVATION, FORCE PROBANTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89304373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1893 - PAS. L. 3. 289 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, PREUVE LITTERALE, ACTE SOUS SEING PRIVE, FORMALITE, DOMAINE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89304371 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1893 - PAS. L. 3. 289 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, PREUVE PAR PRESOMPTION, ACTE SOUS SEING PRIVE, FORMALITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89306710 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1893 PAS. L. 3. 248 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES PUBLICS, TENTATIVE DE CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES PUBLICS, PREPOSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89313075 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1893 PAS. L. 3. 248 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE, INFRACTIONS, CONCOURS D'INFRACTIONS, DELIT DE CHASSE EN CONCOURS AVEC DELIT DE DROIT COMMUN, ARTICLE 25 DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89313903 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1893 PAS. L. 3. 248 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE, DELIT DE CHASSE, MODES DE CHASSE PROHIBES, OISEAUX, TENDERIE, CAPTURE, NON-OBSERVATION DES CONDITIONS DE