Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89402368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1894 - PAS. L. 3. 320 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, EXCLUSION CONVENTIONNELLE DE RISQUE, POLICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89402542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1894 - PAS. L. 3. 320 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME DE LA CESSION, FORMALITES DE L' ARTICLE 1690,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89412786 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1894 PAS. L. 3. 346 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT APR DEFAUT, EXECUTION, COMMISSION D'UN HUISSIER PAR LE JUGE DE PAIX NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89403076 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1894 PAS. L. 3. 250 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 2271 ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301511 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1893 PAS. L. 3 ,298 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, ACTION DISCIPLINAIRE CONTRE PERSONNEL MEDICAL Références : L00LC00

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300919 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1893 PAS. L. 3. 298 Classements : Mots-clés : PENAL, ART DE GUERIR, ACTION DISCIPLINAIRE, FAUTE GRAVE, AVORTEMENT Références : L00L01000008411012 Sommaire : L' avortement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300918 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1893 PAS. L. 3. 298 Classements : Mots-clés : PENAL, ART DE GUERIR, ACTION DISCIPLINAIRE, APPEL Références : L00L01000008411012 A49 Sommaire : Le principe des deux dégrés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301882 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1893 - PAS. L. 3. 288 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, PERSONNES ENTRE LES MAINS DESQUELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302055 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1893 PAS. L. 4. 112 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE, LEX LOCI DELICTI, INDEMNITE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301510 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1893 PAS. L. 4. 112 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, REVERSIBILITE DE RENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89306197 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1893 PAS. L. 3. 248 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, USURPATION DE NOM, PORT PUBLIC DE FAUX NOM, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INTENTION DE DISSIMULER LA VERITABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312724 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1893 PAS. L. 3. 430 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT, PROFIT-JOINT, ORDRE PUBLIC Références : L00LC41 A153

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301509 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1893 PAS. L. 3. 244 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, REFUS D' APPLICATION D' UN REGLEMENT COMMUNAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301881 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1893 PAS. L. 3. 385 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, ETENDUE DU MANDAT, PREUVE DE L' ETENDUE DU MANDAT, MANDAT AD LITEM, PRESOMPTION DU MANDAT DE L' AVOUE, POUVOIR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301508 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1893 - PAS. L. 3. 376 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, RECEPTION DE L' INDU CONSTITUANT UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89300917 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1893 PAS. L. 3. 408 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DEMANDE NOUVELLE, FAITS OFFERTS EN PREUVE DEJA COMPRIS DANS L' ENQUETE, ORIGINAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89312733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1893 - PAS. L. 3. 319 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT CONGE, VERIFICATION DE LA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302540 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1893 PAS. L. 3 ,424 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME DE LA CESSION, FORMALITES DE L' ARTICLE 1690, SIGNIFICATION DE LA CESSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301880 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1893 PAS. L. 3 ,396 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, INCIDENTS, NULLITE, REGLES APPLICABLES A LA NULLITE DE LA SURENCHERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89302541 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1893 PAS. L. 3. 424 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE A L' EGARD DES TIERS, EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE SIGNIFIEE OU