Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89205355 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1892 PAS. L. 3. 126 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, OPPOSITION, DELAI, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, PEINE, PRESCRIPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203845 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1892 PAS. L. 3. 14 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITION, PROCEDURE, COMPETENCE, POUVOIR DU JUGE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89201501 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1892 PAS. L. 3. 43 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, ACTION EN RECONNAISSANCE OU EN RESTITUTION D' UN PRET CONTRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89205358 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1892 PAS. L. 3. 553 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATIONS AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC, SIGNIFICATION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203846 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1892 PAS. L. 3. 14 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, COMPETENCE, POUVOIRS DU JUGE DE L' EXEQUATUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89203073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1892 - PAS. L. 3. 191 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, IMPUTATION DES PAIEMENTS, IMPUTATION SUR LES INTERETS, DETTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89202365 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/08/1892 - PAS. L. 3. 308 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOIX DU POSSESSEUR TROUBLE D' AGIR SOIT CONTRE L' AUTEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89200629 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1892 PAS. L. 3. 214 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCORDAT PREVENTIF DE FAILLITE, EFFET, CREANCIERS PRIVILEGIES, VENDEUR Références : L00L01000008860414 A24 AL2 N2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204068 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1892 - PAS. L. 3. 59 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL,PROCEDURE, AVOCAT-AVOUE, CONTRAT ENTRE AVOCAT ET CLIENT, RESPONSABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89204067 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1892 - PAS. L. 3. 59 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL, AVOCAT-AVOUE, CONTRACT ENTRE AVOCAT ET CLIENT, MANDAT, SERMENT LITISDECISOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89201873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1892 - PAS. L. 3. 59 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, ETENDUE DU MANDAT, PREVUE DE L' ETENDUE DU MANDAT, MANDAT AD LITEM, PRESOMPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89213190 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1892 PAS. L. 9. 523 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, IRRECEVABILITE D'UNE OFFRE DE PREUVE QUE LE PREVENU NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89212530 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1892 PAS. L. 9. 523 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, INFRACTION EN MATIERE SPECIALE, DELIT DE PRESSE Références : L00LC42 A638

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89206195 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1892 PAS. L. 9. 523 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REVELATIONS DE CONFIDENCES OBTENUES EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89213034 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1892 PAS. L. 9. 523 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, CAUSES DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE, ERREUR DE DROIT, ERREUR SUR L'INTERPRETATION DE LA LOI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89200906 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1892 PAS. L. 3. 554 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CHEMIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89205369 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1892 PAS. L. 3. 329 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, TRIBUNAL DE POLICE, DELIT, CONTRAVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89205353 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1892 PAS. L. 3. 329 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, COMPETENCE, JURIDICTION D' APPEL, EFFET DEVOLUTIF, INFRACTION, CONTRAVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89205776 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1892 PAS. L. 3. 300 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, AGENT DE POLICE JUDICIAIRE, CONSTATATION DE L' INFRACTION, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89213896 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1892 PAS. L. 3. 300 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, DELIT DE CHASSE, DESTRUCTEUR D'ANIMAUX MALFAISANTS, NONOBSERVATION DES CONDITIONS DE L'AUTORISATION, CHASSE