Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/04/1877 PAS. L. 1. 505 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES, PROFESSIONS AMBULANTES, ELEMENT CONSTITUTIF, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87702047 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1877 PAS. L. 1. 303 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOUAGE D' OUVRAGE, GENERALITES, MARCHE A FORFAIT, REGLES APPLICABLES AU MACON FAISANT DIRECTEMENT DES, MARCHES A PRIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87702354 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1877 - PAS. L. 1. 305 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CONSTATATIONS A FAIRE PAR LE JUGE DU POSSESSOIRE EN CAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704055 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1877 PAS. L. 1. 404 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,PROCEDURE, AVOCAT-AVOUE, DEONTOLOGIE, DISCIPLINE, ACTION DISCIPLINAIRE, APPEL, MINISTERE PUBLIC, APPEL PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704966 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1877 PAS. L. 1. 404 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MINISTERE PUBLIC, COMPETENCE, QUALITE POUR AGIR, AUTORITE DISCIPLINAIRE, AVOCAT, APPEL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87705334 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1877 PAS. L. 1. 404 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, AUTORITE DISCIPLINAIRE, AVOCAT, MINISTERE PUBLIC, APPEL, QUALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87712831 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1877 - PAS. L. 1. 405 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, OMISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87712971 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1877 - PAS. L. 1. 405 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, ACTION MIXTE, DEMANDE EN REINTEGRATION DANS L'USAGE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704361 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1877 - PAS. L. 2. 1 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION ACTIVE DES PATRIMOINES, BIEN PROPRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87706751 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1877 PAS. L. 1. 290 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE PROVOQUE PAR DES MOYENS FRAUDULEUX, USAGE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700858 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1877 - Classements : Mots-clés : PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENT CONSTITUTIF Références : L00LC30 A491 Sommaire : Ne se rend pas coupable d' abus de confiance alors qu'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704360 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1877 - PAS. L. 1. 619 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, ETENDUE, EFFET, COMPETENCE RATIONE MATERIAE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87603164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1876 - PAS. L. 1. 457 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, PARTIES AU PAIEMENT, CONDITIONS REQUISES CHEZ L' ACCIPIENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87613078 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1876 - PAS. L. 1. 295 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, CHASSE SANS PERMIS, PERMIS : EFFET : MOMENT A QUO Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87606182 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1876 PAS. L. 1 ,238 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, PORT DE EAUX NOMS, EMPLOIS DE NOMS AUTRES QUE CEUX EXPRIMES DANS L' ACTE, DE NAISSANCE, DISPOSITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87613467 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1876 PAS. L. 1. 237 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, PRESCRIPTION, DEPUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87604965 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1876 - PAS. L. 1. 223 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, MINISTERE PUBLIQUE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87612654 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1876 PAS. L. 1. 225 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, AJOURNEMENT, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87602046 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1876 PAS. L. 1 ,229 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, GENERALITES, VOIE D' EXECUTION, SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, GENERALITES, IMPORTANCE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87602526 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1876 PAS. L. 1. 225 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, DEROGATION A COMPETENCE RATIONE PERSONAE Références : Sommaire : La