Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700863 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1877 PAS. L. 1. 318 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, INDIVISIBILITE, EFFET Références : L00LC41 A443 L00LC10 A1218 Sommaire : En matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87701472 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1877 PAS. L. 1. 321 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, SUPPRESSION DES TRAVAUX D' UTILISATION DES EAUX D' UNE RIVIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87706083 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1877 PAS. L. 1. 309 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, AUDIENCE, PREVENU, COMPARUTION PERSONNELLE, REPRESENTATION, INFRACTION, DELIT, PEINE, EMPRISONNEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700862 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1877 PAS. L. 1. 306 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI- PARENTS, CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700861 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1877 PAS. L. 1. 306 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI- PARENTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700860 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1877 PAS. L. 1. 306 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI- PARENTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/04/1877 PAS. L. 1. 505 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES, PROFESSIONS AMBULANTES, ELEMENT CONSTITUTIF, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87702047 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1877 PAS. L. 1. 303 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOUAGE D' OUVRAGE, GENERALITES, MARCHE A FORFAIT, REGLES APPLICABLES AU MACON FAISANT DIRECTEMENT DES, MARCHES A PRIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87702354 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1877 - PAS. L. 1. 305 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CONSTATATIONS A FAIRE PAR LE JUGE DU POSSESSOIRE EN CAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704055 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1877 PAS. L. 1. 404 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,PROCEDURE, AVOCAT-AVOUE, DEONTOLOGIE, DISCIPLINE, ACTION DISCIPLINAIRE, APPEL, MINISTERE PUBLIC, APPEL PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704966 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1877 PAS. L. 1. 404 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MINISTERE PUBLIC, COMPETENCE, QUALITE POUR AGIR, AUTORITE DISCIPLINAIRE, AVOCAT, APPEL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87705334 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1877 PAS. L. 1. 404 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, AUTORITE DISCIPLINAIRE, AVOCAT, MINISTERE PUBLIC, APPEL, QUALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87712831 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1877 - PAS. L. 1. 405 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, OMISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87712971 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1877 - PAS. L. 1. 405 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, ACTION MIXTE, DEMANDE EN REINTEGRATION DANS L'USAGE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704361 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1877 - PAS. L. 2. 1 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION ACTIVE DES PATRIMOINES, BIEN PROPRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87706751 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1877 PAS. L. 1. 290 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE PROVOQUE PAR DES MOYENS FRAUDULEUX, USAGE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87700858 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1877 - Classements : Mots-clés : PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENT CONSTITUTIF Références : L00LC30 A491 Sommaire : Ne se rend pas coupable d' abus de confiance alors qu'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87704360 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1877 - PAS. L. 1. 619 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, ETENDUE, EFFET, COMPETENCE RATIONE MATERIAE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87603164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1876 - PAS. L. 1. 457 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, PARTIES AU PAIEMENT, CONDITIONS REQUISES CHEZ L' ACCIPIENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 87613078 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1876 - PAS. L. 1. 295 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, CHASSE SANS PERMIS, PERMIS : EFFET : MOMENT A QUO Références :