Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89604376 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1896 PAS. L. 4. 273 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, COMPOSITION PASSIVE DES PATRIMOINES, DETTE COMMUNE, RECOMPENSE Références : L00LC10 A1417

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89602683 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1896 - PAS. L. 4. 178 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, ELAGAGE DES ARBRES ET HAIES, EXCEPTION DE PRESCRIPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89601464 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1896 PAS. L. 4. 154 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, ACQUIESCEMENT, ASSISTANCE A EXPERTISE SANS RESERVES Références : L00LC41 A403 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89603851 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1896 PAS. L. 4. 175 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PRONONCIATION DU DIVORCE, FORME, PUBLICITE Références : L00LC41 A116

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89604179 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1896 PAS. L. 4. 154 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUISCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, EXPERTISE, EXECUTION, RESERVES Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89604804 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1896 PAS. L. 4. 177 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CUMUL DES DOMMAGES-INTERETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89601525 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1896 PAS. L. 4. 177 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, PRIVATION DE RESSOURCES POUR FAMILLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89601524 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1896 PAS. L. 4. 177 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CUMUL DES DOMMAGES-INTERETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89613176 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1896 PAS. L. 3. 509 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, DIFFAMATATION, ABSENCE DE PREUVE LEGALE DU FAIT IMPUTE, FRAIS RELATIFS A UNE FONCTION, DEPOSITAIRES OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89602378 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1896 - PAS. L. 4. 219 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89600938 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1896 - PAS. L. 4. 189 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89604272 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1896 - PAS. L. 4. 274 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, SEPARATION DE BIENS, SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, CAUSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89604271 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1896 - PAS. L. 4. 189 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, CONDITION, ACQUITTEMENT AU PENAL, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89602379 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1896 - PAS. L. 5. 28 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE SINISTRE, DECLARATION DU SINISTRE, CLAUSE EXIGEANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89601523 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1896 - PAS. L. 4. 189 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PAS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89604973 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1896 PAS. L. 5. 446 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, PARTIE CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, PREVENU, MINISTERE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89605369 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1896 - PAS. L. 4. 181 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRISE D' INSTANCE, CAUSE CESSANT D' ETRE EN ETAT A LA SUITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89612562 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1896 PAS. L. 4. 123 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER PRIVILEGIE, COURS DES INTERETS Références : L00LC11 A451 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89602376 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1896 PAS. L. 4. 204 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L' OBJET DES ACTIONS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89602377 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1896 PAS. L. 4. 204 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, CUMUL DU PETITOIRE ET DU POSSESSOIRE, POUVOIR DU JUGE DU POSSESSOIRE DE CONSULTER LES,