Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89600943 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1896 PAS. L. 4. 361 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES DU DEFENDEUR SUR INTERVENTION AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89603083 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1896 PAS. L. 4. 259 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAI DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTION TRENTENAIRE, DEMANDE EN REDRESSEMENT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89601887 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1896 PAS. L. 4. 361 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, INCIDENTS, NULLITE, REGLES APPLICABLES A LA NULLITE DE LA SURENCHERE, SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89606205 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1896 PAS. L. 4. 266 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, HOMICIDE INVOLONTAIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, RELATION CAUSALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89605370 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1896 PAS. L. 4. 412 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, GENERALITES, ANNULATION D' UN EXPLOIT EN MATIERE INDIVISIBLE A L' EGARD, D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89600931 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1896 PAS. L. 4. 269 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, FORMES, EXPLOIT NOUVEAU DE RECTIFICATION EN MATIERE INDIVISIBLE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89600942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/08/1896 - PAS. L. 4. 203 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, JUGEMENT DU JUGE DE PAIX Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89612848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/08/1896 - PAS. L. 4. 203 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, NULLITE, VIOLATION D'UNE DES REGLES ESSENTIELLES DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89604181 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/08/1896 - PAS. L. 4. 203 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, ENQUETE, EXECUTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89602062 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/08/1896 - PAS. L. 4. 208 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL: DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89600930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/08/1896 - PAS. L. 4. 203 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, ACQUIESCEMENT, ASSISTANCE SOUS RESERVES A UNE ENQUETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89604378 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/08/1896 - PAS. L. 5. 470 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE FISCALE, CONTRAINTE ADMINISTRATIVE, ACTION NOUVELLE, IMPOTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89600941 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/1896 PAS. L. 4. 278 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, EXECUTION DU JUGEMENT PAR L' INTIME DANS LA HUITAINE DE TREVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89601886 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/1896 - PAS. L. 4. 206 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, EFFETS, PRESCRIPTION DES INTERETS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89603852 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1896 PAS. L. 4. 209 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, VENTE - FORMATION, LOI APPLICABLE, VOLONTE DES PARTIES Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89602954 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1896 PAS. L. 4. 209 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, RENCONTRE DES VOLANTES, CONTRAT PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89600936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1896 - PAS. L. 4. 300 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89600937 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1896 - PAS. L. 4. 300 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89612791 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1896 PAS. L. 4. 412 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PARTIES DOMICILEES HORS DU GRAND-DUCHE, DEFAUT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89604273 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1896 PAS. L. 4. 292 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, SEPARATION DE BIENS, SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, CAUSE, DISSIPATION ET MAUVAISE ADMINISTRATION