Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89713100 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1897 PAS. L. 4. 371 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE, DELIT DE CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, DROIT DE FUITE, CONDITIONS, ABSENCE DE FAIT DE CHASSE QUAND LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89700639 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1897 - PAS. L. 5. 22 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCORDAT PREVENTIF DE FAILLITE, EFFET, CAUTION ET CODEBITEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89713115 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/05/1897 PAS. L. 4. 438 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, CAUSES DE JUSTIFICATION : ORDRE DE LA LOI, CONDITIONS: GENDARME, EMPLOI DES ARMES, COUPS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89700638 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1897 PAS. L. 4. 341 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89704568 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1897 - PAS. L. 4. 511 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, DEBOURSES, TAXATION, LIQUIDATION, TARIF, DISTRACTION, MANDAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89712783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1897 - PAS. L. 5. 552 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT FAUTE DE COMPARAITRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89713216 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1897 PAS. L. 4. 323 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, CLASSIFICATION, INFRACTIONS INSTANTANEES OU CONTINUES, PLANTATION D'ARBRES OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89704071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/04/1897 - PAS. L. 5. 359 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, EFFET, RAPPORT CAUTION/ DEBITEUR Références : L00LC10 A2032 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89703676 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1897 PAS. L. 4 ,367 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, FORMALITES EXPLOIT INTRODUCTIF D' INSTANCE, LOI APPLICABLE, SOCIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89703857 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1897 PAS. L. 4. 347 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITIONS, POUVOIRS DU JUGE DE L' EXEQUATUR, REVISION AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89703858 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1897 PAS. L. 4. 347 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITIONS, CARACTERE EXECUTOIRE, RESPECT DES REGLES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89703856 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1897 PAS. L. 4. 367 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, DEMANDEUR ETRANGER, PERSONNE MORALE, DROIT D' ESTER EN JUSTICE, FORMALITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89703859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1897 PAS. L. 4. 347 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITIONS, CARACTERE EXECUTOIRE, POUVOIRS DU JUGE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89704183 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1897 PAS. L. 4. 347 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT EXPRES, JUGEMENT DEFINITIF, JUGEMENT ETRANGER, REVISION Références : L00LC41 A403

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89701528 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1897 - PAS. L. 4. 447 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, PRELIMINAIRES, ABSENCE TENTATIVE DE CONCILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89704182 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1897 - PAS. L. 4. 459 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, JUGEMENT, JUGEMENT SUR LA COMPETENCE, COMPETENCE D' ATTRIBUTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89706209 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1897 PAS. L. 4. 346 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL DOMESTIQUE: ELEMENTS CONSTITUTIFS, VOL COMMIS PAR UN DOMESTIQUE AU PREJUDICE QU' IL NE SERVAIT, PAS DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89713073 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1897 PAS. L. 4. 312 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE, INFRACTIONS, CONCOURS D'INFRACTIONS, DELIT DE CHASSE EN CONCOURS AVEC DELIT DE DROIT COMMUN, ARTICLE 95 DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89713448 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1897 PAS. L. 4. 312 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, DELIT DE CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, INTRODUCTION PAR UNE PERSONNE NON ARMEE DE CHIENS SUR LE TERRAIN D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89703178 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1897 PAS. L. 4. 343 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DES CONTRATS A L' EGARD DES TIERS, CLAUSE DE PORTEFORT, TIERS POUR LEQUEL ON S' EST PORTE-