Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89713125 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1897 - PAS. L. 4. 471 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DESTRUCTION D'ARBRES, FAIT DE COUPER ET D'ENLEVER DES TRONCS D'ARBRES DANS UN BOIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89703864 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1897 - PAS. L. 4. 496 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89706210 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1897 PAS. L. 4. 410 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES PRIVEES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ECRITURES PRIVEES, NOTION SENS GENERAL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89706208 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1897 PAS. L. 4. 410 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURE LETTRE MISSIVE, ELEMENTS CONSTITUTIFS GENERAUX DE L' INFRACTION, MODES DE PERPETRATION LEGAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89704485 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1897 - PAS. L. 4. 493 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, MATIERE CIVILE, DEMANDEUR, FORME, DESISTEMENT EXPRES, DESISTEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89712550 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1897 - PAS. L. 4. 462 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, ACTE CESSIONNAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1897 - PAS. L. 4. 462 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LE VIE, BENEFICE DE L' ASSURANCE, DROITS DU BENEFICIAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89712566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1897 - PAS. L. 4. 462 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, ASSURANCE SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89701530 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1897 - PAS. L. 4. 317 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, RELAISSEMENT PAR COMMUNE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702382 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1897 PAS. L. 5. 115 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, RECEVABILITE DE L' ACTION DIRIGEE CONTRE L' AUTEUR IMMEDIAT, DU TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89701529 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1897 PAS. L. 4. 349 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, OUTRAGE A UN ENFANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1897 PAS. L. 4. 366 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS, POSSESSOIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89701889 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1897 - PAS. L. 4. 505 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, FIN DU MANDAT, REVOCATION DU MANDAT, IRREVOCABILITE DU MANDAT PAR UNE SEULE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89713100 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1897 PAS. L. 4. 371 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE, DELIT DE CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, DROIT DE FUITE, CONDITIONS, ABSENCE DE FAIT DE CHASSE QUAND LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89700639 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1897 - PAS. L. 5. 22 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCORDAT PREVENTIF DE FAILLITE, EFFET, CAUTION ET CODEBITEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89713115 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/05/1897 PAS. L. 4. 438 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, CAUSES DE JUSTIFICATION : ORDRE DE LA LOI, CONDITIONS: GENDARME, EMPLOI DES ARMES, COUPS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89700638 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1897 PAS. L. 4. 341 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89704568 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1897 - PAS. L. 4. 511 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, DEBOURSES, TAXATION, LIQUIDATION, TARIF, DISTRACTION, MANDAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89712783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1897 - PAS. L. 5. 552 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT FAUTE DE COMPARAITRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89713216 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1897 PAS. L. 4. 323 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, CLASSIFICATION, INFRACTIONS INSTANTANEES OU CONTINUES, PLANTATION D'ARBRES OU