Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89706207 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1897 PAS. L. 5. 455 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, FORMES ET FORMALITES, RAPPORT, AUDIENCE, ACTE D' INSTRUCTION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89703863 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/08/1897 PAS. L. 4. 385 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, COMPETENCE, CONDITIONS, CARACTERE EXECUTOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89703862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/08/1897 - PAS. L. 4. 496 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89705374 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1897 PAS. L. 4. 368 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION A DOMICILE, CHANGEMENT DE DOMICILE INCONNU DE L' APPELANT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89703860 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1897 PAS. L. 4. 385 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, COMPETENCE, DEMANDE RECONVENTIONELLE, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702064 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1897 PAS. L. 4. 385 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, DECISION JUDICIAIRE ETRANGERE, EXEQUATUR, DEMANDE RECONVENTIONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89714098 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1897 PAS. L. 4. 388 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, AJOURNEMENT, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, EXERCICE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89713125 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1897 - PAS. L. 4. 471 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DESTRUCTION D'ARBRES, FAIT DE COUPER ET D'ENLEVER DES TRONCS D'ARBRES DANS UN BOIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89703864 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1897 - PAS. L. 4. 496 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89706210 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1897 PAS. L. 4. 410 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES PRIVEES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ECRITURES PRIVEES, NOTION SENS GENERAL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89706208 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1897 PAS. L. 4. 410 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURE LETTRE MISSIVE, ELEMENTS CONSTITUTIFS GENERAUX DE L' INFRACTION, MODES DE PERPETRATION LEGAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89704485 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1897 - PAS. L. 4. 493 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, MATIERE CIVILE, DEMANDEUR, FORME, DESISTEMENT EXPRES, DESISTEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89712550 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1897 - PAS. L. 4. 462 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, ACTE CESSIONNAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1897 - PAS. L. 4. 462 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LE VIE, BENEFICE DE L' ASSURANCE, DROITS DU BENEFICIAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89712566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1897 - PAS. L. 4. 462 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, ASSURANCE SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89701530 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1897 - PAS. L. 4. 317 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, RELAISSEMENT PAR COMMUNE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702382 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1897 PAS. L. 5. 115 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, RECEVABILITE DE L' ACTION DIRIGEE CONTRE L' AUTEUR IMMEDIAT, DU TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89701529 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1897 PAS. L. 4. 349 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, OUTRAGE A UN ENFANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1897 PAS. L. 4. 366 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS, POSSESSOIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89701889 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1897 - PAS. L. 4. 505 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, FIN DU MANDAT, REVOCATION DU MANDAT, IRREVOCABILITE DU MANDAT PAR UNE SEULE