Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89804486 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1898 - PAS. L. 4. 570 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, MATIERE CIVILE, DEMANDEUR, ETENDUE Références : L00LC41 A403 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89802384 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1898 PAS. L. 5. 26 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, PLANTATION DE BORNES SANS LE CONCOURS DU VOISIN CONSTITUTIF, D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89805780 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1898 - PAS. L. 6. 449 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, INFRACTION, CRIME, DELIT, CONTRAVENTION, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89813445 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1898 - PAS. L. 5. 44 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,DROIT CIVIL, BAIL DE CHASSE, CONGE, MANDAT, PREUVE PAR ECRIT, TITRE AUTHENTIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89803854 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1898 - PAS. L. 4. 466 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,ECONOMIQUE, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, EFFET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89803677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1898 - PAS. L. 4. 466 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, DOMICILE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89801535 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1898 PAS. L. 4. 512 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL INTERPRETE LE CARACTERE D' UN ETABLISSEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89813005 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1898 PAS. L. 4. 523 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, DROIT DE CHASSE SUR UN TERRAIN INDIVIS, CO-LOCATAIRES, PERMISSION A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89814107 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1898 PAS. L. 4. 424 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, DELIT DE CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, INVITES, NEGLIGENCE DE NE PAS AVOIR CONNU LES DROITS DE LEUR HOTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89813461 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1898 PAS. L. 4. 424 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,DROIT CIVIL, BAIL DE CHASSE, RESCISION POUR CAUSE DE LESION (NON), PRIX VIL MAIS SERIEUX, VALIDITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89812515 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1898 PAS. L. 4. 494 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,DROIT CIVIL, BAIL DE CHASSE, TACITE RECONDUCTION, CONDITIONS, TERRAIN AYANT CHANGE DE PROPRIETAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89806213 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1898 PAS. L. 4. 523 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FRAIS ET DEPENS, CHARGE DES FRAIS, APPEL, INSTANCE, PREVENU, PLURALITE, MINISTERE PUBLIC, JUGEMENT ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89801534 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1898 - PAS. L. 4. 511 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, REVENDICATION D' OBJETS MOBILIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89806211 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1898 PAS. L. 4. 470 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PREUVE, ADMISSIBILITE DE LA PREUVE TESTIMONIALE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89803179 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1898 PAS. L. 4. 452 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES, INTERPRETATION, FORME DES ACTES ET APPELLATIONS CONTENUES DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89805377 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1898 - PAS. L. 4. 489 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION A DOMICILE ELU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89805379 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1898 - PAS. L. 4. 489 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION A DOMICILE ELU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89705372 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/12/1897 PAS. L. 6. 345 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, QUESTION PREJUDICIELLE, DROIT ADMINISTRATIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89705373 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1897 PAS. L. 4. 432 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX SOCIETES, ASSIGNATION OPEREE EN LA PERSONNE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89712689 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1897 PAS. L. 10. 269 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, COMPETENCE, POURVOI EN CASSATION, RECEVABILITE