Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89806211 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1898 PAS. L. 4. 470 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PREUVE, ADMISSIBILITE DE LA PREUVE TESTIMONIALE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89803179 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1898 PAS. L. 4. 452 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES, INTERPRETATION, FORME DES ACTES ET APPELLATIONS CONTENUES DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89805377 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1898 - PAS. L. 4. 489 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION A DOMICILE ELU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89805379 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1898 - PAS. L. 4. 489 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION A DOMICILE ELU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89705372 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/12/1897 PAS. L. 6. 345 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, QUESTION PREJUDICIELLE, DROIT ADMINISTRATIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89705373 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1897 PAS. L. 4. 432 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX SOCIETES, ASSIGNATION OPEREE EN LA PERSONNE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89712689 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1897 PAS. L. 10. 269 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, COMPETENCE, POURVOI EN CASSATION, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89700949 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1897 PAS. L. 4. 461 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES, SOLLICITATION DE COMMANDES, ELEMENT CONSTITUTIF, PERSONNES NE FAISANT PAS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89700950 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1897 PAS. L. 4. 419 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, ORDONNANCE D' ABREVIATION DES DELAIS ACCORDEE EN COURS DE LA, HUITAINE DE TREVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89700951 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1897 PAS. L. 4. 419 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, SANCTION DE L' INOBSERVATION Références : L00LC41 A173 L00LC41 A449 Sommaire : L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89700952 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1897 PAS. L. 4. 419 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, CONCLUSIONS DU DEFENDEUR GARANTI Références : L00LC41 A443

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89700947 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1897 PAS. L. 4. 419 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, EFFET D' EVOLUTIF, NON REPRODUCTION DANS DES CONCLUSIONS ULTERIEURES DES, DOMMAGES-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89700945 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1897 PAS. L. 4. 419 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, GARANT MIS EN INTERVENTION PAR LE DEFENDEUR EN PREMIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89705778 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1897 PAS. L. 5. 3 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, ACTE D' INSTRUCTION, ACTE DE POURSUITE, EXCEPTION, MOMENT DE L' EXCEPTION, COUVERTURE, CODE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89701531 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1897 - PAS. L. 4. 497 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, INJONCTION A UN FONCTIONNAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702687 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1897 PAS. L. 7. 38 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, ELAGAGE DES ARBRES ET HAIES, EXCEPTION DE PRESCRIPTION TRENTENAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89714066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1897 - PAS. L. 4. 446 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, QUALIFICATION, JUGEMENT STATUANT SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89706206 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1897 PAS. L. 4. 455 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, REGULARITE DE LA PROCEDURE, FORMES ET FORMALITES, VISITE DES LIEUX, PREVENU, CITATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89706087 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1897 PAS. L. 4. 455 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTANCE, AUDIENCE, PREVENU, REPRESENTATION, AVOUE, MANDAT, INFRACTION, DELIT, PEINE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89706086 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1897 PAS. L. 4. 455 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTANCE, AUDIENCE, PREVENU, VISITE DES LIEUX, REPRESENTATION, CONCLUSIONS, MINISTERE PUBLIC,