Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89802386 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1898 PAS. L. 4. 568 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, FAITS NE CONSTITUANT PAS UN TROUBLE A LA POSSESSION D' UNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89801891 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1898 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, EFFETS, ETENDUE DE LA SAISIE QUANT AUX BIENS, SAISIE, SAISIE-ARRET, EFFETS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89805376 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1898 - PAS. L. 4. 518 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, NULLITE COUVERTE, VICE SOULEVE APRES DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89801890 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1898 - PAS. L. 5. 311 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, EFFETS, EFFETS DU JUGEMENT DE VALIDATION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89801892 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1898 - PAS. L. 5. 72 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, EFFETS, EFFETS DU JUGEMENT DE VALIDATION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89803085 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1898 - PAS. L. 5. 311 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89812729 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1898 - PAS. L. 4. 529 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, DEFENDEUR NE COMPARANT PAS DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89812919 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1898 - PAS. L. 4. 532 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RECEVABILITE DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE NON SUBORDONNEE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89802689 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1898 - PAS. L. 4. 537 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DOMMAGES AUX CHAMPS, FRUITS ET RECOLTES, DEMANDE INFERIEURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89804277 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1898 PAS. L. 4. 500 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, NOUVELLE POURSUITE Références : L00LC10 A1351 Sommaire : Les jugements

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89804974 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1898 PAS. L. 4. 491 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL, COMPETENCE, EVOCATION, ANNULATION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89806212 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1898 PAS. L. 4. 491 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, AUDITION, VISITE DES LIEUX, NULLITE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL Références : L00LC42 A155

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89801536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1898 - PAS. L. 4. 545 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION DU LIQUIDATEUR CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89800641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1898 - PAS. L. 4. 545 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, CONSEIL D' ADMINISTRATION, ADMINISTRATEUR, FAILLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89802385 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1898 - PAS. L. 4. 543 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, CUMUL DU PETITOIRE ET DU POSSESSOIRE, APPRECIATION PAR LE JUGE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89812832 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1898 - PAS. L. 4. 804 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, OMISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89800640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1898 - PAS. L. 5. 34 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCORDAT PREVENTIF DE FAILLITE, DEPOT DE LA REQUETE, EFFET, SAISIE-ARRET FAITE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89802956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1898 - PAS. L. 5. 24 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, GENERALITES, TRANSFERT DE PROPRIETE, MODIFICATION CONVENTIONNELLE DU TRANSFERT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89802815 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1898 PAS. L. 4. 451 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, VICES REDHIBITOIRES DES ANIMAUX DOMESTIQUES, VENTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89801532 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1898 - PAS. L. 4. 570 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, DELAI