Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005792 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1900 PAS. L. 5. 234 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, FORMES ET FORMALITES, DROITS DE LA DEFENSE, NULLITE FORMELLE, NULLITE VIRTUELLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90006094 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1900 PAS. L. 5. 234 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, CITATION, TRIBUNAL DE POLICE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, COUR D' ASSISES, PARTIE, REGULARITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000971 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1900 PAS. L. 5. 227 Classements : Mots-clés : PENAL, ART DE GUERIR, INFRACTIONS RELATIVES AU SERVICE MEDICAL, DELIT INSTANTANE Références : Sommaire : Il résulte de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1900 - PAS. L. 5. 405 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, PERSONNES POUVANT APPELER, GARANT Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90013037 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1900 PAS. L. 6. 453 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, PEINE, SURSIS, DECISION D'ACQUITTEMENT, DETENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90013076 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1900 PAS. L. 7. 15 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE, MODES DE CHASSE PROHIBES, CHIENS COURANTS, CHASSE OUVERTE, CONFISCATION DES ARMES EN CAS DE DELIT DE CHASSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90006095 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1900 PAS. L. 5. 265 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, PREVENU, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CITATION DIRECTE, PARTIE CIVILE, DENONCIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002961 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1900 PAS. L. 5. 229 Classements : Mots-clés : CIVIL, JEU ET PARI, INEFFICACITE DE L' ENGAGEMENT, DEPOT VOLONTAIRE DES ENJEUX ENTRE LES MAINS D' UN TIERS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005387 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/1900 PAS. L. 8. 270 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION INTERLOCUTOIRE, DECISION AVANT DIRE DROIT, TEMOIN, AUDITION, EXPERT, ACTE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89906714 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1899 PAS. L. 5. 190 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, GRIVELERIE, FILOUTERIE D' ALIMENTS OU DE BOISSONS OU DE LOGEMENT, ELEMENTS CONSTITUTIFS INTENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89912740 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1899 PAS. L. 5. 247 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE Références : L00LC41 A159 Sommaire : L'opposition, régulière en la forme, n'anéantit pas le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89904385 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1899 - PAS. L. 5. 257 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, CONDITION, JURIDICTION CONTRADICTOIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89904384 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1899 - PAS. L. 5. 257 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, ETENDUE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, ADMISSIBILITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89902397 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1899 - PAS. L. 5. 257 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, NOTION DU TROUBLE S' AGISSANT D' UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89905383 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1899 - PAS. L. 5. 278 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRISE D' INSTANCE, SIGNIFICATION IMPLIQUANT L' INTENTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89900647 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1899 PAS. L. 5. 305 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89902396 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1899 PAS. L ,5. 236 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, FAITS CONSTITUTIFS DU TROUBLE POSSESSOIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89903183 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1899 - PAS. L. 5. 332 Classements : Mots-clés : CIVIL, PAIEMENT, OFFRES REELLES ET CONSIGNATION, CONDITIONS DE VALIDITE, OFFRES REELLES N' AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89904074 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1899 PAS. L. 5. 189 Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, PERSONNE MORALE, SOCIETES, GENERALITE, DOMICILE Références : L00LC10 A102

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89301540 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1899 - PAS. L. 5. 232 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE