Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002696 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1900 PAS. L. 5. 276 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, OUVRAGES INTERMEDIAIRES ENTRE DEUX PROPRIETES VOISINES, EXCEPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002067 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1900 PAS. L. 5. 328 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, CREANCIER DU PERE NE POUVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003866 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1900 - PAS. L. 7. 41 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SUCCESSION, SUCCESSION IMMOBILIERE, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003867 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1900 - PAS. L. 7. 41 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SUCCESSION IMMOBILIERE, LOI APPLICABLE, LIEU DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003865 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1900 - PAS. L. 7. 41 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SUCCESSION, SUCCESSION IMMOBILIERE, LOI APPLICABLE, LEX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005389 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1900 - PAS. L. 7. 41 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, CONDITIONS DE L' ACTION AD EXHIBENDUM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90006092 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1900 PAS. L. 6. 391 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN RESIDANT A L' ETRANGER, CITATION, FORMES ET FORMALITES, MINISTERE PUBLIC, TEMOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1900 - PAS. L. 5. 297 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000975 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1900 - PAS. L. 7. 172 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000978 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1900 - PAS. L. 7. 172 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000977 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1900 - PAS. L. 7. 172 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004386 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1900 PAS. L. 5 ,254 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, PREUVE TESTIMONIALE, IMPOSSIBILITE DE SE PROCURER UN ECRIT, IMPOSSIBILITE MORALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005390 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1900 PAS. L. 5. 219 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION INTERLOCUTOIRE, TEMOIN, REPROCHE, AUDITION, MODE DE PREUVE, ADMISSIBILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000970 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1900 PAS. L. 5. 219 Classements : Mots-clés : PENAL, ABUS DE CONFIANCE, PREUVE Références : L00LC30 A491 Sommaire : La preuve du contrat dont la valeur dépasse 150 francs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90013462 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1900 - PAS. L. 5. 270 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE, DELIT DE CHASSE, GARDES PARTICULIERS, ARME DE SERVICE, AUCUNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004075 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1900 - PAS. L. 5. 429 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION PASSIVE DES PATRIMOINES, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003184 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1900 - PAS. L. 5. 268 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, CAUSE ILLICITE OU IMMORALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90013091 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1900 PAS. L. 5. 227 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, PEINES PECUNIAIRES, AMENDES PRONONCEES EN FLORINS, CONVERSION EN FRANCS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004987 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1900 PAS. L. 5. 234 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL, RECEVABILITE Références : L00LC42 A156 Sommaire : Aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004986 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1900 PAS. L. 5. 234 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, AUDITION, AUDIENCE, FORMES ET FORMALITES, COUR D' ASSISES, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, TRIBUNAL DE