Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002821 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1900 - PAS. L. 5. 284 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002820 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1900 PAS. L. 5. 245 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, VICES REDHIBITOIRES DES ANIMAUX DOMESTIQUES, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003185 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1900 PAS. L. 5. 289 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT A L' EGARD DES TIERS, CLAUSE DE PORTE-FORT, PROMESSE DU FAIT D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002398 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1900 - PAS. L. 5. 437 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, DECLARATION INITIALE DU RISQUE, RETICENCE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1900 - PAS. L. 5. 319 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, COMPETENCE LUX.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002697 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1900 - PAS. L. 5. 371 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DOMMAGES AUX CHAMPS, FRUITS ET RECOLTES, EXCEPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004569 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1900 PAS. L. 5. 276 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, COMPETENCE, PARTIE SUCCOMBANTE Références : L00LC41 A130 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002696 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1900 PAS. L. 5. 276 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, OUVRAGES INTERMEDIAIRES ENTRE DEUX PROPRIETES VOISINES, EXCEPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002067 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1900 PAS. L. 5. 328 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, CREANCIER DU PERE NE POUVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003866 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1900 - PAS. L. 7. 41 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SUCCESSION, SUCCESSION IMMOBILIERE, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003867 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1900 - PAS. L. 7. 41 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SUCCESSION IMMOBILIERE, LOI APPLICABLE, LIEU DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003865 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1900 - PAS. L. 7. 41 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SUCCESSION, SUCCESSION IMMOBILIERE, LOI APPLICABLE, LEX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005389 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1900 - PAS. L. 7. 41 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, CONDITIONS DE L' ACTION AD EXHIBENDUM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90006092 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1900 PAS. L. 6. 391 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN RESIDANT A L' ETRANGER, CITATION, FORMES ET FORMALITES, MINISTERE PUBLIC, TEMOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1900 - PAS. L. 5. 297 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000975 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1900 - PAS. L. 7. 172 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000978 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1900 - PAS. L. 7. 172 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000977 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1900 - PAS. L. 7. 172 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004386 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1900 PAS. L. 5 ,254 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, PREUVE TESTIMONIALE, IMPOSSIBILITE DE SE PROCURER UN ECRIT, IMPOSSIBILITE MORALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005390 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1900 PAS. L. 5. 219 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION INTERLOCUTOIRE, TEMOIN, REPROCHE, AUDITION, MODE DE PREUVE, ADMISSIBILITE,