Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1900 - PAS. L. 5. 349 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, IVROGNERIE Références : L00LC10 A231

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1900 - PAS. L. 5. 349 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CAUSE, ABANDON DOMICILE CONJUGAL Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001544 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1900 PAS. L. 5. 374 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE Références : L00LC41 A806

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002068 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1900 PAS. L. 5. 374 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL: DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, ETAT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90013112 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1900 PAS. L. 5. 451 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CABARETAGE, TAXES, COMPETENCE, QUESTION ADMINISTRATIVE PREJUDICIELLE Références : L00L01000009270812 A37

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004991 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1900 PAS. L. 7. 323 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN DEFAILLANT, CONDAMNATION DU TEMOIN DEFAILLANT, PEINE, COUR D' ASSISES, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004990 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1900 PAS. L. 7. 323 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN DEFAILLANT, CONDAMNATION DU TEMOIN DEFAILLANT, COMPARUTION PERSONELLE, DEPOSITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004989 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1900 - PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, ORDRE PUBLIC, DEGRE DE JURIDICTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1900 - PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1900 - PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION EN MATIERE SPECIALE, ACTE D' INSTRUCTION, FORMES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90006093 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1900 PAS. L. 5. 318 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, LITISPENDANCE, ORDRE PUBLIC, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE D' INSTRUCTION CRIMINELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90006091 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1900 PAS. L. 6. 452 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DEPOSITION, SERMENT, AUDIENCE, JURIDICTION DE JUGEMENT, LECTURE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004186 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1900 - PAS. L. 5. 397 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT DEFINITIF, SIGNIFICATION PURE ET SIMPLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002401 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1900 - PAS. L. 5. 356 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, POINT DE DEPART DU DELAI D' UN AN ENDEANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000972 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1900 - PAS. L. 5. 397 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, APPEL INCIDENT, ACQUIESCEMENT, SIGNIFICATION D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90006221 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1900 PAS. L. 5. 309 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FRAIS ET DEPENS, CHARGE DES FRAIS, PREVENU, PARTIE AYANT SUCCOMBE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002552 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1900 PAS. L. 5. 281 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE ENTRE PARTIES, OBLIGATIONS DU CEVANT, OBLIGATION DE GARANTIE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005791 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1900 PAS. L. 5. 317 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN DERNIER RESSORT, INTRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001543 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1900 PAS. L. 5. 287 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, INCOMPETENCE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES SUPPLEER D' OFFICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90012655 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1900 PAS. L. 5. 392 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, AJOURNEMENT, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, RECLAMATION D'UNE SOMME