Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004994 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1900 PAS. L. 5. 448 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, PARENTE OU ALLIANCE, PREVENU, COMPARUTION PERSONELLE, COUR D' ASSISES, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000974 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1900 - PAS. L. 5. 479 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004571 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1900 PAS. L. 5. 355 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, DROIT FIXE, TARIF Références : L00L01000008070216 A20 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90012789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/08/1900 - PAS. L. 5. 400 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, COMMUNICATION DE L'ORIGINAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005787 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004993 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, ORDRE PUBLIC, DEGRE DE JURIDICTION, JURIDICTION DE FOND, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004992 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, ORDRE PUBLIC, DEGRE DE JURIDICTION, JURIDICTION DE FOND, FAITS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005789 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION EN MATIERE SPECIALE, ACTE D' INSTRUCTION, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004077 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 359 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION PASSIVE DES PATRIMOINES, OBLIGATION SOLIDAIRE, INTERET Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003320 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 359 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, EFFETS DU CAUTIONNEMENT DANS LES RAPPORTS ENTRE DEBITEUR, PRINCIPAL ET CAUTIONS, RECOURS AVANT PAIEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000969 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 359 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, JUGEMENT RENDU EN MATIERE D' ORDRE Références : L00LC41 A762 PR2 Sommaire : Si

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005788 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004076 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5 ,359 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, EFFET, RAPPORT CAUTION/ DEBITEUR Références : L00LC10 A2032 Sommaire : L' art. 2032 C. c. accorde à la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002698 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 359 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, PROROGATION DE COMPETENCE, CONTRAT JUDICIAIRE ENTRE PARTIES Références : L00LC41 A7

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004283 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 - PAS. L. 5. 541 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, SEPARATION DE BIENS, SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, CAUSE, PERIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003087 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1900 - PAS. L. 5. 381 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, CALCUL DU DELAI DE LA PRESCRIPTION, POINT DE DEPART

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90012723 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1900 PAS. L. 5. 477 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D'APPLICATION, DEFENDEURS ASSIGNES AUX MEMES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000962 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1900 PAS. L. 5. 329 Classements : Mots-clés : PENAL, ART DE GUERIR, INFRACTIONS RELATIVES AU SERVICE MEDICAL, DELIT INSTANTANE Références : L00L01000008411012 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1900 - PAS. L. 5. 349 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CONDITION SOCIALE DES EPOUX Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001548 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1900 - PAS. L. 5. 349 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, PREUVE, CADRE DE LA CONTRE - ENQUETE