Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005789 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION EN MATIERE SPECIALE, ACTE D' INSTRUCTION, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004077 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 359 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION PASSIVE DES PATRIMOINES, OBLIGATION SOLIDAIRE, INTERET Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003320 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 359 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, EFFETS DU CAUTIONNEMENT DANS LES RAPPORTS ENTRE DEBITEUR, PRINCIPAL ET CAUTIONS, RECOURS AVANT PAIEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000969 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 359 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, JUGEMENT RENDU EN MATIERE D' ORDRE Références : L00LC41 A762 PR2 Sommaire : Si

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005788 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004076 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5 ,359 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, EFFET, RAPPORT CAUTION/ DEBITEUR Références : L00LC10 A2032 Sommaire : L' art. 2032 C. c. accorde à la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002698 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 359 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, PROROGATION DE COMPETENCE, CONTRAT JUDICIAIRE ENTRE PARTIES Références : L00LC41 A7

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004283 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 - PAS. L. 5. 541 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, SEPARATION DE BIENS, SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, CAUSE, PERIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003087 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1900 - PAS. L. 5. 381 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, CALCUL DU DELAI DE LA PRESCRIPTION, POINT DE DEPART

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90012723 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1900 PAS. L. 5. 477 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D'APPLICATION, DEFENDEURS ASSIGNES AUX MEMES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000962 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1900 PAS. L. 5. 329 Classements : Mots-clés : PENAL, ART DE GUERIR, INFRACTIONS RELATIVES AU SERVICE MEDICAL, DELIT INSTANTANE Références : L00L01000008411012 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1900 - PAS. L. 5. 349 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CONDITION SOCIALE DES EPOUX Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001548 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1900 - PAS. L. 5. 349 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, PREUVE, CADRE DE LA CONTRE - ENQUETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1900 - PAS. L. 5. 349 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, IVROGNERIE Références : L00LC10 A231

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1900 - PAS. L. 5. 349 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CAUSE, ABANDON DOMICILE CONJUGAL Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001544 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1900 PAS. L. 5. 374 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE Références : L00LC41 A806

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002068 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1900 PAS. L. 5. 374 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL: DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, ETAT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90013112 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1900 PAS. L. 5. 451 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CABARETAGE, TAXES, COMPETENCE, QUESTION ADMINISTRATIVE PREJUDICIELLE Références : L00L01000009270812 A37

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004991 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1900 PAS. L. 7. 323 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN DEFAILLANT, CONDAMNATION DU TEMOIN DEFAILLANT, PEINE, COUR D' ASSISES, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004990 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1900 PAS. L. 7. 323 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN DEFAILLANT, CONDAMNATION DU TEMOIN DEFAILLANT, COMPARUTION PERSONELLE, DEPOSITION