Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104390 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1901 - PAS. L. 6. 415 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, COMPETENCE, LIQUIDATION, TAXATION, DEPENS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105396 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1901 PAS. L. 6. 407 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE INTERNATIONALE, COMPETENCE TERRITORIALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105796 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1901 PAS. L. 6. 407 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, TRIBUNAL DE POLICE, INFRACTION EN MATIERE SPECIALE, DELIT DE GRANDE VOIRIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102822 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1901 - PAS. L. 6. 33 Classements : Mots-clés : CIVIL, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, SANCTIONS DES DROIT D' AUTEUR, CONTREFACON, ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102823 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1901 - PAS. L. 6. 36 Classements : Mots-clés : CIVIL, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104389 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1901 PAS. L. 5. 401 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, ETENDUE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE Références : L00LC10 A1351 L00LC41 A452 Sommaire : Un jugement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1901 - PAS. L. 5. 468 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, INFRACTION, CONNEXITE, ENUMERATION NON LIMITATIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105795 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1901 - PAS. L. 5. 468 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, EXCEPTION D' INCOMPETENCE, DELIT, CONTRAVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90113477 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1901 - PAS. L. 5. 440 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, DROIT DE REPONSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90103869 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1901 PAS. L. 5. 450 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, DEFENDEUR ETRANGER, ACTION MIXTE Références : L00LC41 A58 AL4 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105793 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1901 PAS. L. 7. 11 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, JURIDICTION D' INSTRUCTION, JURIDICTION DE JUGEMENT, CHAMBRE DU CONSEIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90113226 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1901 PAS. L. 6. 429 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR UNE VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, DIFFAMATION, CALOMNIE, INJURE PUBLIQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104388 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1901 PAS. L. 6. 428 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,CIVIL, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, CONDITION, PARTIES EN CAUSE, ADMINISTRATEUR, TUTEUR, INTERDICTION, ADMINISTRATEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104285 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1901 - PAS. L. 7. 8 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, ETENDUE, MOTIF D' UNE DECISION Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90101554 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1901 PAS. L. 5. 434 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, INSTANCE PRINCIPALE PENDANTE-IRRELEVANT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90101555 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1901 PAS. L. 5. 434 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L' EXECUTION D' UN, TITRE EXECUTOIRE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90101552 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1901 PAS. L. 5 ,434 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L' EXECUTION D' UN, TITRE EXECUTOIRE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90101553 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1901 - PAS. L. 5. 434 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90106225 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1901 PAS. L. 6. 318 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, RENVOI, INCULPE, ORDONNANCE, PRISE DE CORPS, INFRACTION, CRIME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000967 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1900 PAS. L. 5. 481 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, ACQUIESCEMENT, ASSISTANCE SOUS RESERVES A L' ENQUETE Références : L00LC41 A403 L00LC41