Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90100652 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1901 - PAS. L. 7. 30 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, NOTION, MARI ET FEMME EXERCANT UN COMMERCE Références : L00LC11 A1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90113895 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1901 PAS. L. 6. 379 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, DESTRUCTION D'ANIMAUX MALFAISANTS, CONDITIONS D'EXERCICE DE CE DROIT, ENUMERATION, CHASSE, DECLARATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104997 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1901 PAS. L. 7. 525 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, INCOMPATIBILITE, PROCES, PARTIE, FAUX TEMOIGNAGE Références : L00LC42 A156 L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102824 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1901 - PAS. L. 6. 503 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIES DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105798 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1901 PAS. L. 5. 468 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, INFRACTION, CONNEXITE, ENUMERATION NON LIMITATIVE Références : L00LC42 A227 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104996 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1901 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, AUDITION, DEPOSITION, MINISTERE PUBLIC, PARTIE CIVILE, PREVENU, OPPOSITION, SERMENT, TARDIVITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105799 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1901 PAS. L. 5. 468 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, EXCEPTION D' INCOMPETENCE, DELIT, CONTRAVENTION, INFRACTION, FAITS DE LA PREVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90103088 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1901 PAS. L. 5. 576 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, DELAI DE GRACE, EFFETS DU DELAI DE GRACE, OBLIGATION DU JUGE QUI ACCORDE UN DELAI DE GRACE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90112960 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1901 - PAS. L. 6. 205 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, ACTION IN FUTURUM, ACTION EN PAIEMENT D'UNE DETTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90112632 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1901 - PAS. L. 6. 548 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT, DECHEANCE DU TERME Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90101903 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1901 - PAS. L. 6. 548 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE GAGE, FORMALITES DE CONSTITUTION DU GAGE, MISE EN POSSESSION DU CREANCIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90100651 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1901 PAS. L. 3. 465 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, DISSOLUTION Références : L00L01000009150810 A141 Sommaire : Si une société dissoute continue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102964 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1901 - PAS. L. 7. 125 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, DELIVRANCE, DEFAUT DE DELIVRANCE, NON-LIVRAISON DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104995 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1901 PAS. L. 5. 447 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, PARENTE OU ALLIANCE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, CODE DE PROCEDURE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1901 - PAS. L. 6. 530 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, ACTION AYANT POUR OBJET DE FAIRE APPRECIER LE FAIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90114117 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1901 PAS. L. 7. 524 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE, MATIERES REPRESSIVES, DEPOSITION POUR SERMENT DEVENUE IRREVOCABLE, RENVOI DE LA CAUSE AVANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90100650 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1901 PAS. L. 5. 517 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION DE FAIT, ACTION EN JUSTICE, RECEVABILITE, ASSOCIATION DE FAIT, ASSOCIES, OBLIGATIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104575 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1901 PAS. L. 5. 517 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, FRAIS FRUSTRATOIRES, ORDRE INTERIEUR DE LA COUR, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, CONCLUSION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90100649 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1901 PAS. L. 5. 517 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION DE FAIT, ACTION EN JUSTICE, RECEVABILITE, ASSOCIATION DE FAIT, ASSOCIES, OBLIGATIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104576 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1901 - PAS. L. 6. 415 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, OPPOSITION, COMPETENCE Références :