Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001902 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1900 PAS. L. 5. 431 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, TIERS SAISI DEBITEUR DU SAISI OU DETENTEUR D' OBJETS LUI APPARTENANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001901 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1900 PAS. L. 5. 431 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, DECLARATION DU TIERS SAISI ET JUSTIFICATIONS, A FOURNIR A L' APPUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1900 - PAS. L. 5. 389 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, OFFRE, CLAUSE "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001550 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1900 PAS. L. 5. 404 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, CAS AUTORISES Références : L00LC41 A454 L00LC41 A809

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001549 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1900 - PAS. L. 5. 404 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CONTESTATION SERIEUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004187 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1900 - PAS. L. 6. 100 Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, REGIMES MATRIMONIAUX, SEPARATION DE BIENS, SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90013099 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1900 PAS. L. 5. 443 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, OFFRE OU PROPOSITION DE COMMETTRE CERTAINS CRIMES, DEROGATION AUX PRINCIPES GENERAUX DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005388 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1900 PAS. L. 5. 443 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, COMPETENCE INTERNATIONALE, ETRANGER, LIEU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005386 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1900 PAS. L. 6. 489 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, INDIVISIBILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004387 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1900 PAS. L. 5. 407 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TARIF, ELEMENT, MATIERE SOMMAIRE, DEBOURSES, DROIT FIXE Références : L00L01000002740321 A1SS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1900 PAS. L. 5. 407 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, HUISSIER, BULLETIN AUX AVOUES Références : L00L01000009700110 Sommaire : L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004573 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1900 PAS. L. 5. 407 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, TARIF, MATIERE SOMMAIRE, DEPENS, LIQUIDATION Références : L00L02000009740321 A100

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004572 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1900 PAS. L. 5. 407 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, TARIF, MATIERE SOMMAIRE, DROIT FIXE Références : L00L01000008850304 A12

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004994 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1900 PAS. L. 5. 448 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, PARENTE OU ALLIANCE, PREVENU, COMPARUTION PERSONELLE, COUR D' ASSISES, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000974 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1900 - PAS. L. 5. 479 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004571 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1900 PAS. L. 5. 355 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, DROIT FIXE, TARIF Références : L00L01000008070216 A20 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90012789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/08/1900 - PAS. L. 5. 400 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, COMMUNICATION DE L'ORIGINAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005787 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004993 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, ORDRE PUBLIC, DEGRE DE JURIDICTION, JURIDICTION DE FOND, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004992 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, ORDRE PUBLIC, DEGRE DE JURIDICTION, JURIDICTION DE FOND, FAITS DE