Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000964 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1900 PAS. L. 5. 481 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT SUR OPPOSITION Références : L00LC41 A443

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004188 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1900 PAS. L. 5. 481 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, ENQUETE, EXECUTION, RESERVES, APPEL, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001551 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1900 PAS. L.5. 481 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CULTIVATEUR EXPLOITANT ACCESSOIREMENT UN CABARET Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000965 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1900 PAS. L. 5. 385 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, DETERMINATION DU RESSORT Références : L00LC41 A443

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004284 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1900 - PAS. L. 6. 58 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, JUGEMENT IRREVOCABLE, JUGEMENT PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003868 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1900 PAS. L. 8. 247 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, LOI APPLICABLE, FORMATION, TRANSMISSION, TRANSFERT DE CREANCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000968 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1900 PAS. L. 5. 431 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, SIGNIFICATION DU JUGEMENT A L' UNE DES PARTIES EN CAS, D' INDIVISIBILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001902 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1900 PAS. L. 5. 431 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, TIERS SAISI DEBITEUR DU SAISI OU DETENTEUR D' OBJETS LUI APPARTENANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001901 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1900 PAS. L. 5. 431 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, DECLARATION DU TIERS SAISI ET JUSTIFICATIONS, A FOURNIR A L' APPUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1900 - PAS. L. 5. 389 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, OFFRE, CLAUSE "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001550 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1900 PAS. L. 5. 404 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, CAS AUTORISES Références : L00LC41 A454 L00LC41 A809

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001549 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1900 - PAS. L. 5. 404 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CONTESTATION SERIEUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004187 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1900 - PAS. L. 6. 100 Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, REGIMES MATRIMONIAUX, SEPARATION DE BIENS, SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90013099 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1900 PAS. L. 5. 443 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, OFFRE OU PROPOSITION DE COMMETTRE CERTAINS CRIMES, DEROGATION AUX PRINCIPES GENERAUX DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005388 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1900 PAS. L. 5. 443 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, COMPETENCE INTERNATIONALE, ETRANGER, LIEU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005386 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1900 PAS. L. 6. 489 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, INDIVISIBILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004387 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1900 PAS. L. 5. 407 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TARIF, ELEMENT, MATIERE SOMMAIRE, DEBOURSES, DROIT FIXE Références : L00L01000002740321 A1SS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1900 PAS. L. 5. 407 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, HUISSIER, BULLETIN AUX AVOUES Références : L00L01000009700110 Sommaire : L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004573 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1900 PAS. L. 5. 407 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, TARIF, MATIERE SOMMAIRE, DEPENS, LIQUIDATION Références : L00L02000009740321 A100

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004572 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1900 PAS. L. 5. 407 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, TARIF, MATIERE SOMMAIRE, DROIT FIXE Références : L00L01000008850304 A12