Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001900 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1900 - PAS. L. 5. 427 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE CERTAINE, SAISIE, SAISIEARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000648 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1900 - PAS. L. 5. 295 Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, PROMESSE DE MARIAGE, RUPTURE, ACTION EN DOMMAGES-INTERETS NON VEXATOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90012753 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1900 PAS. L. 5. 267 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 9 19 ET 28 DU C.P.C. PAS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002962 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1900 PAS. L. 5. 267 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PRIX, DETERMINATION DU PRIX, MONTANT DU PRIX NON ETABLI, CONSTATATION NON CONTRAIRE A

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004988 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, ORDRE PUBLIC, DEGRE DE JURIDICTION, JURIDICTION DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90005786 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1900 PAS. L. 5. 417 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002399 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1900 PAS. L. 6. 343 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, CUMUL DU PETITOIRE ET DU POSSESSOIRE, EXCEPTION "FECI SED IURE FECI" NE POUVANT ETRE SOULEVEE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002400 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1900 PAS. L. 6. 343 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS, POSSESSOIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1900 - PAS. L. 5. 261 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003186 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1900 PAS. L. 5.250 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, CAUSE ILLICITE OU IMMORALE, CONTRAT JUDICIAIRE NE POUVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90013195 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1900 - PAS. L. 5. 342 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, TRANSMISSION, ACCEPTATION TACITE, PAIEMENT DES DETTES D'UNE SUCCESSION PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004570 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 PAS. L. 5. 336 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, FRAIS FRUSTATOIRES, AVENIR, SURENCHERE Références : L00LC41 A477 L00LC41 A977

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004282 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 PAS. L. 5. 336 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, GENERALITE, NOTION, ETENDUE, LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE, EXPERTISE Références : L00LC10 A1351

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004185 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 PAS. L. 5. 336 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,CIVIL, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, EFFET, ETENDUE, MESURE D' INSTRUCTION, REGIMES MATRIMONIAUX, SEPARATION DE BIENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002699 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 PAS. L. 5. 321 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, CONNEXITE, GARANTIE, PATRON ACTIONNE PAR OUVRIER APPELANT ASSUREUR EN GARANTIE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000976 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 PAS. L. 5. 321 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI - MAITRE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001898 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 - PAS. L. 5. 545 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, MOMENT JUSQU' OU LE TIERS SAISI PEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 - PAS. L. 5. 272 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, PREMIER JUGEMENT PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000966 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 - PAS. L. 5. 272 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENT SUSCEPTIBLES D' APPEL, DEFAUT- CONGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001899 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 - PAS. L. 5. 545 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, SANCTIONS EN CAS DE DEFAUT DE