Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002400 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1900 PAS. L. 6. 343 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS, POSSESSOIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1900 - PAS. L. 5. 261 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003186 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1900 PAS. L. 5.250 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, CAUSE ILLICITE OU IMMORALE, CONTRAT JUDICIAIRE NE POUVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90013195 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1900 - PAS. L. 5. 342 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, TRANSMISSION, ACCEPTATION TACITE, PAIEMENT DES DETTES D'UNE SUCCESSION PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004570 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 PAS. L. 5. 336 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, FRAIS FRUSTATOIRES, AVENIR, SURENCHERE Références : L00LC41 A477 L00LC41 A977

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004282 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 PAS. L. 5. 336 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, GENERALITE, NOTION, ETENDUE, LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE, EXPERTISE Références : L00LC10 A1351

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004185 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 PAS. L. 5. 336 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,CIVIL, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, EFFET, ETENDUE, MESURE D' INSTRUCTION, REGIMES MATRIMONIAUX, SEPARATION DE BIENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002699 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 PAS. L. 5. 321 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, CONNEXITE, GARANTIE, PATRON ACTIONNE PAR OUVRIER APPELANT ASSUREUR EN GARANTIE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000976 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 PAS. L. 5. 321 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI - MAITRE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001898 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 - PAS. L. 5. 545 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, MOMENT JUSQU' OU LE TIERS SAISI PEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 - PAS. L. 5. 272 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, PREMIER JUGEMENT PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90000966 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 - PAS. L. 5. 272 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENT SUSCEPTIBLES D' APPEL, DEFAUT- CONGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90001899 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1900 - PAS. L. 5. 545 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, SANCTIONS EN CAS DE DEFAUT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002821 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1900 - PAS. L. 5. 284 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002820 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1900 PAS. L. 5. 245 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, VICES REDHIBITOIRES DES ANIMAUX DOMESTIQUES, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003185 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1900 PAS. L. 5. 289 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT A L' EGARD DES TIERS, CLAUSE DE PORTE-FORT, PROMESSE DU FAIT D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002398 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1900 - PAS. L. 5. 437 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, DECLARATION INITIALE DU RISQUE, RETICENCE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90003685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1900 - PAS. L. 5. 319 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, COMPETENCE LUX.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002697 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1900 - PAS. L. 5. 371 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DOMMAGES AUX CHAMPS, FRUITS ET RECOLTES, EXCEPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90004569 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1900 PAS. L. 5. 276 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, COMPETENCE, PARTIE SUCCOMBANTE Références : L00LC41 A130 Sommaire :