Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912275 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/07/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2419 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CUMUL DE LA QUALITE DE GERANT D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114713 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1991 3759/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814532 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1988 1263/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DELAI, COMPUTATION, JOUR FERIE LEGAL Références : L00LC41 A1033 L00LC41 A1033-4

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712005 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/05/1987 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 712/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SURSEANCE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE Références : Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115366 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 18/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3197/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D'EXECUTER UN TRAVAIL DETERMINE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710508 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/10/1987 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2937/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, LA REGLE "LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT " JOUE-T-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811124 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1988 2841/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, L'ETAT DES LIEUX DRESSE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97308032 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1973 520/73 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION, RECEVABILITE, INTERET, ACTION IN FUTURUM, EXPERTISE, NULLITE, CONDITIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114988 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2854/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PREUVE A RAPPORTER PAR LE PATRON EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89902818 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1899 PAS. L. 5. 348 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DES MARCHANDISES, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105796 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1901 PAS. L. 6. 407 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, TRIBUNAL DE POLICE, INFRACTION EN MATIERE SPECIALE, DELIT DE GRANDE VOIRIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114939 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1991 732/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR, CLAUSE ABUSIVE, NULLITE, CLAUSE ABUSIVE RELATIVE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821298 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 28/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 523/2000 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Action en justice, autorité de chose jugée, cassation, délai

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709912 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 775/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'HOSPITALISATION, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'HOPITAL, REFUS DE LAISSER FILS AUPRES DE SA MERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316333 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 04/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2121/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, L'USAGE COMME SOURCE DU REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS DE TRAVAIL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014330 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, OPPOSITION, CARTE DE CREDIT, BANQUE, DROIT BANCAIRE, CARTE DE GARANTIE, FAUTE LOURDE, PREUVE, CHEQUES Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89402369 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/1894 PAS. L. 3. 382 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, PRECARITE DE LA POSSESSION, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, INCIDENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702382 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1897 PAS. L. 5. 115 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, RECEVABILITE DE L' ACTION DIRIGEE CONTRE L' AUTEUR IMMEDIAT, DU TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810597 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 22/04/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1356/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, GRATIFICATION, GRATIFICATION DUE SI ELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215545 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1881/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR, LOCATAIRE D