Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90112808 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1901 PAS. L. 5. 529 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INJURE DELICTUELLE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PUBLICITE, INJURE SUR UNE CARTE POSTALE Références : L00LC30 A444

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105397 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1901 PAS. L. 6. 491 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL, FAITS DE LA PREVENTION, QUALIFICATION, INFRACTION, DELIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90113003 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1901 PAS. L. 5. 29 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, INJURES DELICTUELLES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PUBLICITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102403 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1901 PAS. L. 6. 66 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, DENONCIATION DE NOUVEL OEUVRE, OBJET DE CETTE ACTION, POSSESSION, CUMUL DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105794 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1901 PAS. L. 6. 568 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, TRIBUNAL DE POLICE, INFRACTION, DELIT, ORDONNANCE, CHAMBRE DU CONSEIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90101557 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1901 - PAS. L. 7. 164 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, VENTE DE PRODUITS TRAVAILLES EXTRAITS D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104078 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1901 PAS. L. 5. 563 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL, AVOCAT-AVOUE, CONTRAT ENTRE AVOCAT ET CLIENT, MANDAT, MANDATAIRE, SUBSTITUTION, MANDAT, ETENDUE, AVOCAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104488 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1901 PAS. L. 5. 563 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, MATIERE CIVILE, DEMANDEUR, FORME, DESISTEMENT TACITE Références : L00LC41 A403 L00LC41 A402

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90101906 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1901 PAS. L. 5. 563 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATION DU MANDATAIRE A L' EGARD DU MANDAT, SUBSTITUTION D' UN TIERS DANS L' EXECUTION DU MANDAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90101905 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1901 - PAS. L. 5. 554 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-EXECUTION, FORMALITES ET PROCEDURE, PROCES-VERBAL DE CARENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102965 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1901 - PAS. L. 5. 504 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, RENCONTRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90103872 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1901 - PAS. L. 5. 504 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT FORMATION, LOI APPLICABLE, VENTE, VOLONTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90113200 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/1901 PAS. L. 5. 901 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PECHE, RIVIERE FORMANT LIMITE ENTRE LA PRUSSE ET LE LUXEMBOURG, AMORCES VIVANTES OU ARTIFICIELLES LICITES, PECHE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102825 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1901 PAS. L. 6. 33 Classements : Mots-clés : CIVIL, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DROITS D' AUTEUR, DROIT PATRIMONIAL, DROIT DE REPRODUCTION, DEFENSE EXPRESSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90106223 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1901 PAS. L. 6. 36 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION CONTRADICTOIRE, PREVENU, CONCLUSIONS, CARACTERE CONTRADICTOIRE, AUDIENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104287 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1901 PAS. L. 6. 58 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, JUGEMENT IRREVOCABLE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PREUVE, PREUVE PAR PRESOMPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105392 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1901 PAS. L. 8. 283 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, MINISTERE PUBLIC, PRIVILEGE DE JURIDICTION, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90112699 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1901 PAS. L. 6. 377 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, DECISION SUR OPPOSITION, FORCE DE CHOSE JUGEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90112732 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1901 PAS. L. 6. 21 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT CONGE, VERIFICATION DES CONCLUSIONS NON NECESSAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90112894 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1901 PAS. L. 6. 21 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, INTENTION DE RETARDER LA SOLUTION DU LITIGE Références : L00LC10 A1382