Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102555 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1901 PAS. L. 6. 134 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE PERSONNES, ASSURANCE DE GROUPE, ASSURANCE CONTRACTE PAR PATRON AU PROFIT DE SES OUVRIERS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102966 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1901 PAS. L. 6. 299 Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, NULLITE, DOL, COMPROMIS PORTANT DESIGNATION D' EXPERTS AVEC CARACTERE, TRANSACTIONNEL Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105001 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1901 PAS. L. 6. 134 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, ACTION PUBLIQUE, AUTORITE DU PENAL AU CIVIL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105395 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1901 PAS. L. 6. 104 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L' INFRACTION, QUESTION PREJUDICIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90100982 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1901 PAS. L. 6. 180 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, DETERMINATION DU RESSORT EN L' ABSENCE D' EVALUATION DU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90106096 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1901 PAS. L. 7. 93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, JURIDICTION DE JUGEMENT, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, COMMISSION ROGATOIRE, AUDITION, TEMOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90113199 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1901 PAS. L. 7. 63 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, PECHE, RIVIERE FORMANT LIMITE ENTRE LA BELGIQUE ET LE LUXEMBOURG, INFRACTION COMMISE PAR UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105393 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1901 PAS. L. 6. 564 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PARTIES DOMICILIEES HORS DU GRAND-DUCHE, EXPLOIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90106222 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1901 PAS. L. 6. 36 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION CONTRADICTOIRE, PREVENU, CONCLUSIONS, CARACTERE CONTRADICTOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102826 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1901 PAS. L. 6. 36 Classements : Mots-clés : CIVIL, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, SANCTIONS DU DROIT D' AUTEUR, CONTREFACON, ELEMENT MORAL DU DELIT DE CONTREFACON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90103321 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1901 PAS. L. 6. 81 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROIT CIVIL, INTERDICTION JUDICIAIRE, CAUSES Références : L00LC10 A489 Sommaire : Il y a lieu à interdiction, lorsqu'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90113206 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1901 - PAS. L. 6. 454 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, DECRET-LOI DU 7 MARS 1808 QUI FIXE UNE DISTANCE POUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90113036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1901 - PAS. L. 6. 454 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, INFRACTION, FAITS DE LA PREVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90113897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1901 - PAS. L. 6. 557 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, CABARETAGE, INFRACTIONS, DEBITANT, ETABLISSEMENT ILLICITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90114090 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1901 - PAS. L. 6. 4 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, AJOURNEMENT, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90101558 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1901 - PAS. L. 6. 20 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION CONTRE UN COMMISVOYAGEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90100654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1901 - PAS. L. 6. 251 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105000 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1901 PAS. L. 6. 571 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, PREVENU, EFFET DEVOLUTIF, JURIDICTION D' APPEL, INTERDICTION DE LA REFORMATIO IN PEIUS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90106715 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1901 PAS. L. 6. 62 Classements : Mots-clés : droit pénal, DROIT PENAL, DESTRUCTION D' ARBRES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ARBRE DEFINITION, DROIT PENAL, DESTRUCTION D' ARBRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105391 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1901 PAS. L. 6. 488 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, CIRCONSTANCES ATTENUANTES, PEINE DE