Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90202558 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1902 - PAS. L. 6. 271 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, CONCLUSION DU CONTRAT, ATTRIBUTION DE L' INDEMNITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90201908 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1902 - PAS. L. 7. 17 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, NULLITE, SAISIE D' OBJETS INSAISSABLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90202967 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1902 - PAS. L. 6. 163 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONSENTEMENT, CARACTERE SINCERE ET SERIEUX DE L' ACTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90201907 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1902 - PAS. L. 6. 163 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, DEMANDE EN DISTRACTION, MOYENS POUVANT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90212917 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1902 - PAS. L. 6. 193 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEFENSE A L'ACTION PRINCIPALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90213021 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1902 PAS. L. 8. 285 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, QUALIFICATION, CONDITIONS D'UN CHANGEMENT DE QUALIFICATION EN COURS D'INSTANCE, PREVENTION PORTANT PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90204080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1902 - PAS. L. 6. 329 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL, AVOCAT-AVOUE, HONORAIRE, EXECUTEUR TESTAMENTAIRE, LIEN DE PARENTE, LEGS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90204392 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1902 - PAS. L. 4. 162 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, PENALITES, INTENTION FRAUDULEUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1902 - PAS. L. 6. 190 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, FAUX SERMENT, ACTION PUBLIQUE, PREVENU Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206716 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1902 PAS. L. 6. 61 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, ELEMENTS CONSTITUTIFS FAUTE, MANQUE OU DEFAUT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206229 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1902 PAS. L. 6. 79 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, DECISION INTERLOCUTOIRE, REMISE DE L' AFFAIRE, PREUVE, DECISION SUR LE FOND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206227 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1902 PAS. L. 6. 40 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, PRONONCE, DATE, AUDIENCE, OMISSION, DECISION CONTRADICTOIRE, NULLITE, APPEL, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90213014 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1902 PAS. L. 6. 79 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, INJURES DELICTUELLES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PUBLICITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90202557 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1902 PAS. L. 6. 472 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, TRIBUNAL ETRANGER Références : L00LC10 A1134 Sommaire : Lorsqu' une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90205002 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1902 PAS. L. 6. 106 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, PREVENU, EFFET DEVOLUTIF, PARTIE CIVILE, CONCLUSIONS, DOMMAGES ET INTERETS, FRAIS ET DEPENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90201559 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1902 PAS. L. 6. 105 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L' EXECUTION D' UN, TITRE EXECUTOIRE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90212710 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1902 PAS. L. 6. 106 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, DECISION SUR OPPOSITION, PREVENU, APPEL, EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206230 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1902 PAS. L. 6. 125 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, AUDIENCE, FORMES ET FORMALITES, RAPPORT, JUGEMENT ET ARRET, DECISION D' APPEL, PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90205800 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1902 PAS. L. 6. 125 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, MODE DE PREUVE, FORMES ET FORMALITES, INTIME CONVICTION, APPRECIATION SOUVERAINE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90204189 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1902 - PAS. L. 6. 216 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, ACQUITEMENT AU PENAL POUR CAUSE DE DOUTE,