Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90204392 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1902 - PAS. L. 4. 162 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, PENALITES, INTENTION FRAUDULEUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1902 - PAS. L. 6. 190 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, FAUX SERMENT, ACTION PUBLIQUE, PREVENU Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206716 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1902 PAS. L. 6. 61 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, ELEMENTS CONSTITUTIFS FAUTE, MANQUE OU DEFAUT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206229 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1902 PAS. L. 6. 79 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, DECISION INTERLOCUTOIRE, REMISE DE L' AFFAIRE, PREUVE, DECISION SUR LE FOND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206227 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1902 PAS. L. 6. 40 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, PRONONCE, DATE, AUDIENCE, OMISSION, DECISION CONTRADICTOIRE, NULLITE, APPEL, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90213014 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1902 PAS. L. 6. 79 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, INJURES DELICTUELLES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PUBLICITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90202557 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1902 PAS. L. 6. 472 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, TRIBUNAL ETRANGER Références : L00LC10 A1134 Sommaire : Lorsqu' une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90205002 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1902 PAS. L. 6. 106 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, PREVENU, EFFET DEVOLUTIF, PARTIE CIVILE, CONCLUSIONS, DOMMAGES ET INTERETS, FRAIS ET DEPENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90201559 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1902 PAS. L. 6. 105 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L' EXECUTION D' UN, TITRE EXECUTOIRE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90212710 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1902 PAS. L. 6. 106 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, DECISION SUR OPPOSITION, PREVENU, APPEL, EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206230 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1902 PAS. L. 6. 125 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, AUDIENCE, FORMES ET FORMALITES, RAPPORT, JUGEMENT ET ARRET, DECISION D' APPEL, PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90205800 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1902 PAS. L. 6. 125 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, MODE DE PREUVE, FORMES ET FORMALITES, INTIME CONVICTION, APPRECIATION SOUVERAINE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90204189 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1902 - PAS. L. 6. 216 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, ACQUITEMENT AU PENAL POUR CAUSE DE DOUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90205402 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1902 - PAS. L. 6. 51 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, FORMALITES, DEFAUT D' INDICATION QUE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104079 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1901 - PAS. L. 5. 571 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,ECONOMIQUE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT EXPRES, INTERPRETATION, AVOCATAVOUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90112822 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1901 - PAS. L. 5. 571 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, LOCATION D'UN IMMEUBLE CONSTITUANT UNE OPERATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90112784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1901 - PAS. L. 5. 571 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE COMPARAITRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90104288 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1901 PAS. L. 6. 134 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, JUGEMENT IRREVOCABLE, JUGEMENT PAR DEFAUT, EFFET Références : Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102404 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1901 PAS. L. 6. 299 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, DECLARATION INITIALE DU RISQUE, POLICE COMPRENENT DES RISQUES DISTINCTS, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90102556 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1901 PAS. L. 6. 299 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, SINISTRE, DECHEANCES, RENONCIATION A INVOQUER LES DECHEANCES, DESIGNATION D' EXPERTS N'