Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302563 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1903 PAS. L. 6. 271 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGRAVATION DU RISQUE EN COURS DU CONTRAT, DECHEANCE DE L' ASSURE SAUF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302969 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1903 PAS. L. 6. 248 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, RENCONTRE DES VOLONTES, CONTRAT PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90303874 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1903 PAS. L. 6. 248 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, LOI APPLICABLE, FORMATION, EXECUTION, VOLONTE DES PARTIES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90303687 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1903 PAS. L. 6. 292 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, ETAT ETRANGER, ABSENCE DISTINCTION ETAT SOUVERAIN ET ETAT PERSONNE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90303688 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1903 PAS. L. 6. 292 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE COMPETENCE, DEFENDEUR ETRANGER, ETAT ETRANGER EXCLU, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90303322 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1903 - PAS. L. 6. 226 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MARIAGE, NULLITE, DE FAUT DE PUBLICATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90312606 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1903 PAS. L. 6. 238 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FORME, JUGEMENT DECLARATIF, RECOURS Références : L00LC11 A465

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90312612 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1903 PAS. L. 6 ,238 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,OUVERTURE DE LA FAILLITE Références : L00LC11 A465 Sommaire : Lorsque les curateurs d'une faillite

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90300991 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1903 PAS. L. 6. 235 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI - MAITRE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304082 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1903 - PAS. L. 6. 262 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL, AVOCAT-AVOUE, HONORAIRE, CONTRAT ENTRE AVOCAT ET CLIENTS, FRAIS, SOLIDARITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90301913 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1903 - PAS. L. 6. 262 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L' EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION SOLIDAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90303095 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1903 - PAS. L. 6. 262 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SOLIDARITE PASSIVE, SOURCES DE LA SOLIDARITE, SOLIDARITE LEGALE, SOLIDARITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90301563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1903 - PAS. L. 6. 203 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CONSTRUCTION ET VENTE DE MAISONS A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304394 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1903 PAS. L. 6. 264 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, PROCEDURE VEXATOIRE, PARME SUCCORBANTE, DROIT DE PLAIDER, DOL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90300987 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1903 PAS. L. 8. 289 Classements : Mots-clés : PENAL, ARMES PROHIBEES, PORT D' ARMES PROHIBEES Références : L00LC30 A317 Sommaire : Ne sauvait être condamné du chef de port

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304290 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1903 PAS. L. 6. 218 Classements : Mots-clés : PENAL,PROCEDURE,CIVIL, LESION CORPORELLE INVOLONTAIRE, NOTION, FAUTE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, ACQUITTEMENT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90305005 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1903 PAS. L. 8. 196 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, RECEVABILITE, INTERET POUR AGIR, PREJUDICE Références : L00LC42 A1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90306104 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1903 PAS. L. 6. 199 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, AUDITION, SERMENT, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, JURIDICTION DE JUGEMENT, INDIGNITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90306105 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1903 PAS. L. 6. 391 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN RESIDANT A L' ETRANGER, CITATION, FORMES ET FORMALITES, MINISTERE PUBLIC, TEMOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90300659 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1903 - PAS. L. 6. 361 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE